Les caractéristiques principales de l'installation de production, précisant au moins la capacité de production, les énergies primaires et les techniques de production utilisées, les rendements énergétiques ainsi que les durées de fonctionnement (en base

Article D543-260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

I. ― Tout metteur sur le marché assortit la cession d'une bouteille de gaz pleine à un utilisateur soit d'une consigne, soit d'un système de reprise équivalent, de nature à inciter l'utilisateur à la restituer après usage et à permettre, pendant son cycle

Article R4138-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 05

Code de la défense

I. ― Le militaire qui, en application des dispositions de l'article L. 4139-5-1, sollicite un congé pour création ou reprise d'entreprise, présente une demande écrite à l'autorité dont il relève, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise

Article 108

—

. - Le I s'applique aux délais de reprise venant à expiration à compter de l'entrée en vigueur du présent article.

Article 14

—

Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

Article L841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76

Code de la sécurité sociale

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Article R543-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Code de l'environnement

Lorsqu'il pourvoit à la gestion, l'éco-organisme assure auprès des professionnels ayant une activité de restauration la reprise sans frais de leurs déchets d'emballages de la restauration et d'emballages mixtes alimentaires dans les conditions suivantes

Article 2 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 90

Code général des impôts, annexe III

III. – La reprise est réputée à l'équivalent lorsque : 1° Les produits repris par l'exploitant sont issus de la transformation des produits qu'il a apportés ou de produits identiques ; 2° Les quantités de produits reprises par l'exploitant correspondent

Article D635-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 64

Code de la sécurité sociale

2° Le rapport entre, d'une part, les cotisations prévisionnelles encaissées dans l'année immédiatement postérieure à l'élaboration des règles, établies sur la base de l'assiette des dernières cotisations encaissées et du taux de cotisation de l'année

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code de l'environnement

Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les acquisitions postérieures à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles rendant inconstructible la zone concernée ou

Article D731-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 34

Code rural (nouveau)

majeurs ; 2° La cotisation prévue au a) du 2° de l'article L. 731-42 due pour eux-mêmes ; 3° La cotisation prévue au 3° de l'article L. 731-42 due pour eux-mêmes ; 4° La cotisation prévue au b) du 2° de l'article L. 731-42 due pour les années postérieures

Article 10

—

susvisé ; 3° Etre titulaire : .1 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; ou .2 Du brevet de patron de pêche en cours de validité ; 4° Etre titulaire du diplôme de capitaine de pêche ; 5° Etre titulaire d'un certificat de formation de base

Article 2

—

L'exonération peut être accordée aux entreprises qui réalisent les opérations suivantes : 1° Création ou extension d'installations affectées à des activités industrielles ou reprise des moyens de production d'établissements industriels en difficulté

Article Annexe C

—

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES I. - Recettes, par catégorie et par

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux internes visés à l'article 1er quater de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé ainsi qu'aux promotions d'internes nommés postérieurement.

Article 7

—

Les services accomplis postérieurement à la limite d'âge sont pris en compte dans les conditions prévues aux articles L. 556-1, L. 556-5 et L. 556-7 du code général de la fonction publique.

Article 5

—

Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.

Article L2253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 42

Code du travail

Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les établissements compris dans le

Article 558

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08

Code de procédure civile

La renonciation ne vaut pas si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

Article D201-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 94

Code rural (nouveau)

Tout programme approuvé qui n'est pas mis en œuvre pendant deux ans ou qui présente des dispositions contraires à une réglementation postérieure à son approbation peut se voir retirer cette approbation.

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