l'agence régionale de santé, après avoir invité son titulaire à faire connaître ses observations : 1° Si celui-ci s'abstient, sans motif impérieux, de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances ou s'il a échoué à ces épreuves à quatre reprises

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 22 > 88

Code de commerce

sociétés qui n'ont pas la forme de société anonyme ainsi que dans toute société coopérative que le capital social est susceptible d'augmentation par des versements successifs des associés ou l'admission d'associés nouveaux et de diminution par la reprise

Article R144-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

Dans ce cas, la résolution relative à cette dissolution ou à cette cessation d'activité prévoit les conditions dans lesquelles les missions de l'association au titre de chaque plan sont reprises par une autre association ayant la qualité de groupement

Article R5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 26

Code du travail

Lorsqu'une personne a obtenu le bénéfice d'une aide à la création, à la reprise d'entreprise ou pour l'exercice d'une autre profession non salariée, elle ne peut obtenir à nouveau cette aide qu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente

Article L5552-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43

Code des transports

En cas de reprise de l'une de ces activités après liquidation de la pension, celle-ci est suspendue jusqu'à la date ou l'âge mentionnés au premier alinéa.

Article 26

—

Les §1er bis, §3 et §4 de l'article 26 sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes : § 1er bis - Une reprise des droits du salarié démissionnaire qui a cessé de bénéficier du service des allocations dans les conditions prévues au 2° bis

Article 11

—

; 3° “Centre de préparation au réemploi ou à la réutilisation” : Tout site sur lequel peut être déposé par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa préparation au réemploi ou à la réutilisation, sur ce même site ; 4° “Lieu de collecte ou de reprise

Article Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article D821-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise

Article R523-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

L'opération ne peut être reprise que sur décision expresse du préfet de région.

Article L1233-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

national, des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 1° bis Des actions favorisant la reprise

Article D2311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code général des collectivités territoriales

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article D3661-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code général des collectivités territoriales

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article D4312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code général des collectivités territoriales

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article D71-111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code général des collectivités territoriales

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article D72-101-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code général des collectivités territoriales

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article D5217-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34

Code général des collectivités territoriales

La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

commande, documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par lui en son nom et plus généralement sur ses papiers d'affaires qu'il bénéficie d'un contrat d'appui pour la création ou la reprise

Article ANNEXE III

—

, permettant d'organiser, de fluidifier et de sécuriser la chaine de la reprise jusqu'au recyclage des papiers collectés par les collectivités territoriales prévus au 6.2.2. 3.

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