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Codes de loi›Code rural (nouveau)›Article Tableau n° 54

Article Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 22 avril 2005
Légifrance

Texte de l'article

Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES A. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées). Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussière de coton, lin, chanvre dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage. B. - Broncho-pneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette broncho-pneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux identiques à ceux visés en A.

Décisions citant cet article

167 décisions liées

Décisions mentionnant Article Tableau n° 54 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007961241

30 juillet 1997
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a

3 avril 2008
CA

Chambre A - Civile

642fb5d7cece1704f574742a

4 avril 2023
CC

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ECLI:FR:CCASS:2019:C301126

19 décembre 2019
CA

2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98377e

10 avril 2025
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