T... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le GAN de sa demande, alors, selon le moyen, que les articles 1382 et 1383 du Code civil étant d'ordre public, les clauses limitatives de responsabilité

condamnation de Mme Y... à la somme de 10 536,60 francs, déduction faite d'un acompte de 5 000 francs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en responsabilité

. ; Attendu que Mme Y... et la MAF font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de l'architecte envers l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que l'obligation de conseil et d'information n'est

que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés alors que le comportement de la victime, s'il n'a pas été pour le gardien imprévisible et irrésistible, ne peut l'exonérer de la responsabilité

Attendu que la société Malagutti-Vezinhet fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la souscription par le débiteur d'une clause extensive de responsabilité

Expertises-Rarecars, sont présentées sur le double fondement de la responsabilité contractuelle, en application de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et de la responsabilité

. ; qu'en jugeant que la responsabilité de la commune pouvait être exonérée en tout ou en partie du fait des fautes commises par M.

incombe de l'entretien normal de l'ouvrage consistant en l'espèce en la signalisation du virage dans lequel l'accident est survenu, cette circonstance était sans incidence sur l'engagement de sa responsabilité

. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - VICE DE CONCEPTION - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ENGAGEE.

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. - RESPONSABILITE POUR FAUTE. - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE..* ABSENCE.

DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE, SUR CE QUE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE AVAIT, EN REFUSANT DE FAIRE CESSER L'INFRACTION CONSTATEE, COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE

[A], radiologue, d'une artériographie, Mme [S] a présenté une hémiplégie des membres inférieur et supérieur gauches ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation les praticiens et l&

L... et G... en paiement et, subsidiairement, a recherché leur responsabilité ; que MM.

V... est réduit de moitié, et a condamné solidairement après l'application de ce partage de responsabilité, M. F... S... et Mme T...

Elle a assigné la société et son assureur, la société Allianz, en responsabilité et indemnisation. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

cette manoeuvre d'évitement était réalisable compte tenu du profil de la route, notamment de l'existence d'un accotement stabilisé à droite ; "alors que, d'une part, l'abstention n'engage la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODIPRESSE, dont le siège social est