; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 octobre 1990) d'avoir dit que l'intéressée, pour la période litigieuse, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1990) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

, et antérieurement au 31 mars 1989, l'assuré social ne pouvait voir ses cotisations du régime des travailleurs non salariés non agricoles calculées que sur ses allocations ou pensions de retraite ;

; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1990) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990) d'avoir décidé que l'intéressé, pour la période litigieuse, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

de Mme Z... était de 55 ans; qu'en se bornant à affirmer que Mme Z... avait droit à une indemnité au titre du préjudice d'ordre économique qu'elle subissait jusqu'à "l'âge prévu de la retraite", fixant

suivi d'une régularisation ; qu'en faisant application de ces dispositions propres au régime de base pour calculer les sommes dues au titre du régime de retraite complémentaire et accueillir l'opposition

Attendu que la CIPAV fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement cette contrainte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des statuts de la CIPAV que les cotisations dues au titre du régime de retraite

[R] ne se trouverait pas dans une situation bien plus favorable que Mme [R], dans la mesure où ses droits à la retraite varieraient entre 4 900 euros et 5 300 euros selon son âge de départ à la retraite

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait de l'autorité parentale de M.

Le salarié a été mis à la retraite d'office le 13 mai 2017. 4.

[Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'au regard de l'unicité de l'instance instaurée par l'article R. 1452-6 du code du travail sa demande de retraite complémentaire en application de l'article 83 du code

; Attendu que la SMC et sa caisse de retraite font grief à l'arrêt d'avoir homologué le rapport d'expertise et de les avoir condamnées in solidum à payer à M.

Par lettre du 5 mars 2015, le salarié a informé l'entreprise utilisatrice de ce que, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2015, il « quittait son travail » et retournait dans

était de 62 ans, et que son départ était donc fixé au 1er août 1986; que le 31 août 1986, le salarié a reçu une indemnité de départ en retraite que l'employeur a soumise à cotisations sociales;

d'âge et de droits à la jouissance d'une pension de retraite qui sont celles-là même auxquelles l'article 57 subordonne la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite entre 50 et 55 ans, mais

par l'employeur et qui est affecté à la formation des capitaux constitutifs des retraites ; le Fonds de retraites, qui reçoit, lors de la liquidation des retraites, et lors de leur revalorisation, les

de dépôts et consignations, en qualité de gérante de la CRRACL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue de Vergne, département des pensions, Bureau PPC R 3, ..., 4°/ la Caisse nationale de retraite