faisant apparaître que le dépassement évoqué n'était qu'exceptionnel ; qu'elle a déduit de l'effectivité de cet accord sur la réduction du montant du découvert que la banque n'avait pas à notifier une rupture

octobre 1990, refuse la proposition faite par le président-directeur général de la société de réintégrer son emploi, prétextant de sa suppression future ; qu'en s'arrêtant à l'imputabilité de la rupture

d'une somme à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la salariée fondait sa demande de solde d'indemnité de licenciement sur l'existence d'une rupture

la clause en litige n'avait pas de cause lors de la conclusion du contrat des 21 et 23 avril 1987, le docteur X... ayant créé à la clinique un service spécialisé, sans constater qu'à la suite de la rupture

maître d'oeuvre avait manqué à son devoir de conseil, en sous-évaluant le coût des travaux nécessaires, le maître de l'ouvrage a assigné le maître d'oeuvre en réparation du préjudice résultant de la rupture

[L] a adressé le 26 octobre suivant, par l'intermédiaire de son conseil, un courrier à la société en sollicitant une indemnisation suite à la rupture unilatérale de son contrat d'agent commercial.

La société Massilia export fait grief au jugement de n'avoir pas répondu à la question qui lui était posée à savoir : la rupture unilatérale de fait du contrat d'agent commercial par la société Kaporal

que la demande en paiement doit donc être appréciée dans le cadre de l'exception d'inexécution du contrat et de l'existence de fautes directement imputables à Globe communication qui justifient une rupture

Suivant acte d'huissier en date du 30 juillet 1997, Monsieur X... a fait assigner L'ALAF devant le Tribunal d'Instance de PONTOISE afin d'obtenir le paiement de diverses sommes, à la suite de la rupture

l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les circonstances constitutives de fautes commises dans l'exercice des pourparlers contractuels et la mise en uvre du droit de rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2010) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en cas de rupture unilatérale d'un contrat d'exercice médical, l'absence de préavis n'est

pouvait présenter une demande d'immatriculation au ministère de l'intérieur sans y être personnellement habilité, la cour d'appel a retenu, pour rejeter les demandes de la société Fathi et justifier la rupture

en qualité de représentant de commerce ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois ; que l'employeur a rompu le contrat de travail le 3 septembre 1997 en se prévalant d'une rupture

le montant de l'indemnisation du préjudice à la somme de 61 479,38 euros et de condamner la SAS SAMSIC II aux entiers dépens ; DISCUSSION Attendu que la SAS AMEC SPIE OUEST CENTRE prétend que la rupture

Elle fait également valoir que la rupture unilatérale est fautive en ce qu'elle ne serait pas justifiée au regard des motifs invoqués dans son courrier.

Aux termes de l'article L. 222-2-7 du code du sport, les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels salariés sont

que l'association La Fondation Arc-en-Ciel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 13 juin 2000) d'avoir accueilli les demandes précitées, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord de rupture

aux époux Y..., ce conformément aux dispositions de l'article D-5 du contrat ; que le jugement sera réformé sur ce point ; 1°) ALORS QUE la gravité des manquements du cocontractant peut justifier la rupture

gravement à ses obligations conventionnelles dans la mesure où l'indemnité devait, en vertu de la convention collective, s'élever à la somme mensuelle de 2 697 francs, sans rechercher si, eu égard à la rupture

X..., en vue de l'exercice en commun de leur spécialité ; qu'ayant décidé unilatéralement de mettre fin à cette association à compter du mois de janvier 1978, M.