Y... est détaché en tant que secrétaire général auprès de l'association Maine-Expansion, sans modification du contrat de travail, en demeurant employé par le Comité d'expansion économique de la Sarthe

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 12 mars 1989 par Mme C... en qualité de secrétaire

d'un salarié à reprendre certaines fonctions, et a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; 5 / que la mention de la qualification de "secrétaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 février 1989) que Mme X..., embauchée le 21 mai 1982 par l'Agence immobilière moderne en qualité de secrétaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2016), que Mme Y..., engagée le 21 juin 1999 par la société Starbat Midi-Pyrénées en qualité de secrétaire

Y..., secrétaire général de l'Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme (IAAF) du 1er novembre 2011 au 2 octobre 2015, a déclaré se constituer partie civile dans la présente procédure ouverte

choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau de Créteil ; que c'est en vain que sont produites des attestations des secrétaires

A..., en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, avait été reçu par Jean-Marie X..., directeur général, à sa demande, sur l'ordre du jour de la réunion litigieuse; qu'il s'en déduit nécessairement

ce rapport d'expertise, établi à la seule initiative de X., qu'une simple valeur de renseignement ; "...... que X. ne conteste pas être l'auteur de l'attestation établie sous sa dictée par une secrétaire

préjudice économique spécifique évalué " in concreto" par la demanderesse, en retenant en particulier qu'il ressortait des conclusions de l'expertise judiciaire que la poursuite de l'activité de secrétaire

. ; " aux motifs que, même si Guislain X... était seulement secrétaire de l'Office du tourisme au sein duquel P... était employée, les fonctions qu'il exerçait lui donnaient une influence considérable

[N] uniquement, n'y suppléant pas", lorsque le salarié ne pouvait invoquer une éventuelle irrégularité formelle du procès-verbal tenant à l'absence de signature du secrétaire du conseil d'administration

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) que Mme X..., engagée le 13 janvier 1977 en qualité de secrétaire

avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 1993), que Mme Y... a été embauchée en 1966 par la société Moulet, en qualité de secrétaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1994), que Mme Y..., entrée au sein de la société Sotair le 9 décembre 1983 et passée ensuite au service de la société China Airlines, en qualité de secrétaire

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), Mme [G] a été engagée par l'association [Adresse 3], à compter du 24 août 2009, en qualité de secrétaire administrative.

Blouzard, Secrétaire général de l'UNSA PNT » et la troisième par « W...

régulariser la demande de brevet susvisé, régularisation de brevet aux Etats Unis Turboglass la provision réclamée est à prendre sur l'avance de lO 000 francs que vous a adressée le 9 juillet dernier ma secrétaire