AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TAT European Airlines, société anonyme dont le siège social est ...,

N... recevable en ce qu'elle tendait à lui voir reconnaître la qualité de salarié de la société Guilbert et à lui voir allouer diverses sommes au titre de la réserve spéciale de participation, tout en

sociale ; alors, de cinquième part, que doivent être prises en considération dans le calcul des trimestrialités donnant droit à pension de retraite, les périodes d'activité à l'étranger du salarié qui

, DU 12 FÉVRIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-17.116 contre l'arrêt

Bien-fondé du moyen Vu les articles 48 et 52 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 : 8.

société Welljob, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société TP Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

Il ajoute que les dispositions de l'article R. 421-4 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, sont étrangères aux opérations de tarification des risques professionnels. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TAT European Airlines, société anonyme, dont le siège est ... et son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tat European Airlines, société anonyme, dont le siège est ..., et son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tat European Airlines, société anonyme, dont le siège est ... et son

sociale, 2 et 9 de la Convention Franco-Monégasque sur la sécurité sociale du 28 février 1952, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline Z..., demeurant ...

reclassement aurait été nécessairement vouée à l'échec, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-4, L. 122-32-5, L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne

Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.

que la mère de la victime est un ayant droit au sens de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale si elle remplit les conditions prévues à l'article L. 434-13 ; qu'en accordant à Sophie C...,

[S] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-21.832 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nestlé

sociale et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à l'intéressée diverses sommes à titre de rappel de salaires, de dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis , de congés payés sur

X... a été engagé le 5 juillet 2011 en qualité d'agent d'exploitation pour un emploi d'agent de sécurité, chef de poste, par la société Neo Security ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette