la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur

la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur

Elle ne se cumulera pas avec toute autre indemnité ou avantage de même nature" et que, ainsi que le faisait valoir la société Sécuritas France dans ses conclusions, les organismes de sécurité sociale admettent

sociale, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en déclarant que la société Sekurit Saint-Gobain France pouvait ne pas avoir conscience du risque encouru par le salarié du fait de son exposition

sécurité sociale, ensemble du tableau 30 des maladies professionnelles ; 3 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement

sécurité sociale, ensemble du tableau 30 des maladies professionnelles ; 3 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement

d'un jugement rendu le 29 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDD), justifiée par

Z..., a effectué diverses retenues sur l'allocation aux adultes handicapés qu'elle lui verse ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de l'avoir condamnée à rembourser les retenues opérées, alors

caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par

Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par

1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]

caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par

[C] [A] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Securitas Transport Aviation Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6

diverses indemnités en réparation de son préjudice et a accueilli les recours de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la caisse de sécurité sociale de l'Allier et du Trésor public ;

; "alors que, d'une part, il résulte des dispositions d'ordre public de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, que la victime d'un accident du travail ne peut exercer conformément au droit

par les représentants des diverses Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés

aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale ; que selon les articles L. 821-1, L. 821-2 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, le droit à l'allocation aux