[L] (les acquéreurs) un bien immobilier sous diverses conditions suspensives, dont la constitution d'une servitude de passage sur trois parcelles voisines au profit des deux parcelles vendues et le versement

Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse

que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'extinction de la servitude ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la servitude avait été créée

conventionnelle ; qu'il ne suffit pas que la servitude soit constatée par contrat pour ne pas être légale ; qu'il est en effet nécessaire de distinguer les contrats créant une servitude indépendamment

d'enclave ait cessé, comme l'a relevé l'arrêt, dès 1939, la cour d'appel ne s'est pas expliquée, contrairement à ce qui lui était demandé, sur la reconnaissance par les époux A..., en 1974, d'une servitude

La société Les Cures Marines fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à faire constater l'existence de servitudes de vue dans le mur nord-est, et sa demande relative à l'aggravation de ces servitudes

C... et lui permettant d'user, pour l'établissement du chemin de servitude, d'un terrain voisin, constituait une convention étrangère au partage et ne pouvait, dès lors, être de nature à assurer l'égalité

Les consorts [B] [V] - [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de retrait de la caméra de vidéo-surveillance fixée en hauteur et orientée dans la direction du chemin de servitude leur appartenant

Soutenant avoir découvert des canalisations souterraines constituant une servitude non apparente, la société AC promotion a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.

[Z] se fera selon le tracé n°2, dit que les travaux et les frais relatifs à la création de cette servitude seront à la charge exclusive de M.

cette société ayant fermé l'accès, compris dans son fonds, aux garages du deuxième sous-sol de l'immeuble de la société La Sablière, celle-ci l'a assignée, après expertise, en revendication d'une servitude

25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier, celle-ci ouverte à tous passages, par laquelle les usagers peuvent accéder librement à la mer, alors que la servitude

fait grief à l'arrêt d' accueillir la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'exigence de la dualité de propriétaire que suppose toute servitude

par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef; Sur le troisième moyen : Attendu que la société RUF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'établissement d'une servitude

par la considération qu'il n'était pas établi que tous les colotis sans exception n'avaient pas usé pendant trente ans de la servitude en cause et que les travaux litigieux avaient été exécutés en vertu

La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'augmentation du débit de l'eau n'est pas de nature à caractériser, à soi seule, une aggravation de la servitude ; qu'en

Mme [P] épouse [L] fait grief à l'arrêt de juger que Mme [P] épouse [N] a acquis, par prescription trentenaire, l'assiette d'une servitude de passage grevant le lot n° 3 suivant le tracé n° 4 du plan annexé