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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
69d73c8ccdc6046d479b85ab
8 avril 2026
[T] [A] a laissé un patrimoine essentiellement composé de biens immobiliers, et principalement': - Un appartement situé [Adresse 11] à [Localité 10]'; - Un appartement situé [Adresse 12] à [Localité
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
Elle expose que dans le rapport l'opposant au demandeur, les éléments de rattachement du litige sont situés en Espagne puisqu'il lui est fait grief d'avoir commis une faute dans ses obligations de vigilance
ETRANGERS
6a1fbd32cdc6046d47e991ca
2 juin 2026
[K] [F] du 1er juin 2026 à 12h57 sollicitant à titre principal l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
comm
613723c7cd5801467740e062
23 octobre 2001
Paul et Jacques X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 8 juillet 1994 avait relevé deux autres fautes à la charge de la banque, tirées du caractère versatile de
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491
15 mai 2024
22-17.204, F 22-17.205, H 22-17.206, G 22-17.207 et J 22-17.208 contre cinq arrêts rendus, en matière de référé, le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges l'opposant
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a1742c7cdc6046d47263fa9
26 mai 2026
(postulant) et Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D’OISE (plaidant) DÉBATS : procédure sans audience EXPOSE DU LITIGE Soutenant que leurs vendeurs d’un terrain à bâtir situé
61372156cd580146773f2ec8
30 janvier 1991
... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors d'une part, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public du statut du VRP ne s'opposent
cr
61372603cd5801467742249c
26 avril 2000
" en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Groupama Bretagne in solidum avec Ronan X...à payer à Sébastien Y... les sommes de 8 363 439 francs, 3 332 500, 48 francs et 1 100 000 francs à titre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877
18 mai 2017
La situation économique sur le marché de l'automobile le 30 tant français qu'européen est pour le moins alarmante.
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
La société Prudence Créole a été condamnée à lui payer une rente mensuelle viagère de 9.380,80 euros, sur la base du capital constitutif de 4.781.618,89 euros susvisé, au titre de la tierce personne future
61372285cd580146773fdf68
4 octobre 1995
ne répond pas davantage au moyen faisant valoir que la société Vitréenne d'abattage, porteuse d'actions des établissements Guérin, leader sur le marché de la viande et qui plus est disposant d'une situation
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609
28 juin 2016
liquidation judiciaire de la société Top montage, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant
613721fdcd580146773f947e
6 octobre 1993
farouchement à la prise en compte des heures de mécanicien navigant au titre de l'ancienneté des pilotes ; et alors que, enfin, subsidiairement, viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure
Référés
69d942fccdc6046d47cdb16e
10 avril 2026
leur plaidoirie à l’audience du 13 Mars 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : La Sas Bellevue Promotion a été autorisée à rénover une ancienne école, située
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01913
3 novembre 2020
internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d'abus d'AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif au litige opposant un praticien à la caisse primaire d'assurance maladie et complété
4ème Chambre civile
6a1747cbcdc6046d47269cb8
[C] [P] et Mme [F] [V] sollicitent, à titre principal, le rejet de la fin de non-recevoir, et, à titre subsidiaire, qu’ils soient déclarés recevables à agir en annulation des résolutions n°20, 24, 35,
Chambre Commerciale
6a0e9462cdc6046d4764dfba
20 mai 2026
La SARL Prospect Excel, située à [Localité 7] exerce une activité de commerce de gros non spécialisé.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022
11 janvier 2023
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-21.847 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris ( pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant
PCP JCP requêtes
6a1dcef4cdc6046d47bf319a
, - 2800 euros à titre de dommages et intérêts, en ce compris les pénalités légales de retard dues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie.
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