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190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [A] a laissé un patrimoine essentiellement composé de biens immobiliers, et principalement': - Un appartement situé [Adresse 11] à [Localité 10]'; - Un appartement situé [Adresse 12] à [Localité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose que dans le rapport l'opposant au demandeur, les éléments de rattachement du litige sont situés en Espagne puisqu'il lui est fait grief d'avoir commis une faute dans ses obligations de vigilance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd32cdc6046d47e991ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [F] du 1er juin 2026 à 12h57 sollicitant à titre principal l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e062

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Paul et Jacques X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 8 juillet 1994 avait relevé deux autres fautes à la charge de la banque, tirées du caractère versatile de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

22-17.204, F 22-17.205, H 22-17.206, G 22-17.207 et J 22-17.208 contre cinq arrêts rendus, en matière de référé, le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges l'opposant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a1742c7cdc6046d47263fa9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(postulant) et Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D’OISE (plaidant) DÉBATS : procédure sans audience EXPOSE DU LITIGE Soutenant que leurs vendeurs d’un terrain à bâtir situé

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec8

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors d'une part, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public du statut du VRP ne s'opposent

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742249c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Groupama Bretagne in solidum avec Ronan X...à payer à Sébastien Y... les sommes de 8 363 439 francs, 3 332 500, 48 francs et 1 100 000 francs à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

La situation économique sur le marché de l'automobile le 30 tant français qu'européen est pour le moins alarmante.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Prudence Créole a été condamnée à lui payer une rente mensuelle viagère de 9.380,80 euros, sur la base du capital constitutif de 4.781.618,89 euros susvisé, au titre de la tierce personne future

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

ne répond pas davantage au moyen faisant valoir que la société Vitréenne d'abattage, porteuse d'actions des établissements Guérin, leader sur le marché de la viande et qui plus est disposant d'une situation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

liquidation judiciaire de la société Top montage, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

farouchement à la prise en compte des heures de mécanicien navigant au titre de l'ancienneté des pilotes ; et alors que, enfin, subsidiairement, viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

leur plaidoirie à l’audience du 13 Mars 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : La Sas Bellevue Promotion a été autorisée à rénover une ancienne école, située

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01913

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d'abus d'AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif au litige opposant un praticien à la caisse primaire d'assurance maladie et complété

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [P] et Mme [F] [V] sollicitent, à titre principal, le rejet de la fin de non-recevoir, et, à titre subsidiaire, qu’ils soient déclarés recevables à agir en annulation des résolutions n°20, 24, 35,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL Prospect Excel, située à [Localité 7] exerce une activité de commerce de gros non spécialisé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-21.847 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris ( pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcef4cdc6046d47bf319a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, - 2800 euros à titre de dommages et intérêts, en ce compris les pénalités légales de retard dues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie.

Source officielle

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