X... par une société de bourse Oddo and Cie, que celui-ci a remboursé de 16 décembre 1999 grâce au prix de la vente de l'usufruit de leurs 850 000 titres PPR pendant cinq ans et quatre mois étant relevé

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 décembre 2012 *** La SA DUBUS est une société de bourse, agréée pour le dépôt, la négociation et la compensation de titres financiers.

Conseil du 2 juillet 1997, alors, selon le pourvoi, que l'article 5-4-7 du règlement général disposant que si le Conseil accorde la dérogation demandée, il le fait connaître par un avis publié par la Société

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat

société BOURSE DIRECT à lui payer la somme de 28 250 euros au titre de dommages et intérêts sur le fondement de la perte de chance de percevoir des commissions ; - Condamne la société BOURSE DIRECT

. ******* Madame [F] [H] épouse [R] a remis successivement diverses sommes d'argent aux fins de placements boursiers à Madame [E] [B] soit les sommes suivantes : * une somme de 500 000 Francs selon

X..., titulaire dans les livres de la société d'investissement Bourse direct d'un compte créditeur de 43 914,84 euros, a passé le 8 janvier 2007, avant l'ouverture de la séance de bourse à 9 heures, un

J... possède en propres 1997 parts de la SCI Madeleine de Grouchy ; qu'il n'en communique pas la valeur, non plus que celle de l'immeuble qu'elle possède, occupé par des sociétés (avocats, experts comptables

juin 1995, Mme [R] [V] a demandé à Me [M], notaire parisien en charge de la succession, de 'signifier à [s]es trois enfants qu'en aucun cas ils ne peuvent prendre sur les comptes Bancaires ou les Sociétés

BARCLAYS BANK PLC (société de droit britannique) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Caroline BOMMART FORTSER avocat au barreau de Paris, toque : J 151 assistée de : Me Henri DE LANGLE de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2011), que M.

[R] [E] disposait d'une clientèle propre à laquelle il proposait des produits de placement sans lien avec la société GEKO PARTICIPATIONS, que le siège social de la société JP [E] était situé [Adresse 1

Invest securities, en qualité de société de bourse en charge de l'analyse financière de la Banque Delubac et du placement de ses titres, de préparer et de réaliser l'admission de ses actions sur le marché

, aux droits de laquelle est venue la société Lys Vendôme, a donné à bail commercial des locaux à la société de bourse Wargny, aux droits de laquelle se trouve la société Swisslife banque privée ; que

portera de plein droit intérêts au taux TMM (taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour entre banques, établi par l'association française des banques et publié à la cote officielle de la société

Mme [O] a été embauchée le 14 mai 2002 par contrat écrit à durée indéterminée, en qualité de 'vendeur actions', par la société REFCO SECURITIES SA (RSSA), qui est une société financière, dont l'activité

Y... au mépris de la personnalité juridique de cette société, ne démontraient pas l'absence d'autonomie de la société Tassarina par rapport à M.

[N] et Mme [X] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (

[X] et Mme [U] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (

[I] et Mme [J] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (