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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137241acd5801467741252d
23 avril 2003
X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la Société de bourse Patrice Wargny, aux droits de laquelle se trouve la SA Wargny société de bourse (la société
61372401cd58014677411034
8 juillet 2003
débitrices, la société de bourse a adressé en novembre 1987 à M.
ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f174
3 décembre 2002
millions de francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société de bourse : Attendu que la société de bourse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors
6137239ecd5801467740c1fb
6 juin 2001
X..., ouvert un compte auprès de la société de bourse Patrice B...
613723cacd5801467740e2d7
23 octobre 2001
X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,
61372365cd58014677409394
16 novembre 1999
X... a ouvert un compte dans les livres de la société de bourse Boscher le 6 janvier 1992 et a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; que celle-ci l'a assigné le 3 novembre 1992
6137245acd58014677414ccd
5 octobre 2004
et a condamné la société de bourse à payer à Mlle X... la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la société de bourse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon
61372234cd580146773fb0fe
7 juin 1994
X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre
61372426cd58014677412ee9
18 février 2004
X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur
6137235ecd58014677408e1b
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le
613721dfcd580146773f85b6
6 avril 1993
, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 28/ de la société de bourse Finacor Bourse, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
6137233bcd580146774071dc
15 juin 1999
X..., titulaire depuis le 31 mai 1983 d'un compte dans les livres de la société de bourse Goy-Hauvette, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué
6137232bcd58014677406515
9 mars 1999
en 1994 des pertes importantes, la société a assigné la société de bourse en nullité des ordres passés par M.
61372341cd580146774076e1
23 février 1999
, dont le siège est 3, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, 2 / de la société Crédit lyonnais Small Caps, anciennement dénommée société de bourse Michaux, société anonyme, dont le siège est 3, rue du
6137224bcd580146773fbca6
2 novembre 1994
Heper coordination (la société Heper) a, au mois de juin 1985, ouvert un compte à la société de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez et Le Febvre (la société Meunier) et donné procuration à Mme X
soc
61372688cd5801467742651a
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372299cd580146773fef8b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIP Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
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