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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

6137241acd5801467741252d

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la Société de bourse Patrice Wargny, aux droits de laquelle se trouve la SA Wargny société de bourse (la société

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comm

61372401cd58014677411034

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

débitrices, la société de bourse a adressé en novembre 1987 à M.

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CC

comm

ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723dbcd5801467740f174

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

millions de francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société de bourse : Attendu que la société de bourse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

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comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ouvert un compte auprès de la société de bourse Patrice B...

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comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

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comm

61372365cd58014677409394

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... a ouvert un compte dans les livres de la société de bourse Boscher le 6 janvier 1992 et a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; que celle-ci l'a assigné le 3 novembre 1992

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comm

6137245acd58014677414ccd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

et a condamné la société de bourse à payer à Mlle X... la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la société de bourse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

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comm

61372234cd580146773fb0fe

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

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comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

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comm

6137235ecd58014677408e1b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

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613721dfcd580146773f85b6

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 28/ de la société de bourse Finacor Bourse, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

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comm

6137233bcd580146774071dc

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X..., titulaire depuis le 31 mai 1983 d'un compte dans les livres de la société de bourse Goy-Hauvette, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué

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6137232bcd58014677406515

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

en 1994 des pertes importantes, la société a assigné la société de bourse en nullité des ordres passés par M.

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61372341cd580146774076e1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

, dont le siège est 3, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, 2 / de la société Crédit lyonnais Small Caps, anciennement dénommée société de bourse Michaux, société anonyme, dont le siège est 3, rue du

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6137224bcd580146773fbca6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Heper coordination (la société Heper) a, au mois de juin 1985, ouvert un compte à la société de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez et Le Febvre (la société Meunier) et donné procuration à Mme X

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61372688cd5801467742651a

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

61372299cd580146773fef8b

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIP Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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61372299cd580146773fef8c

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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6137229acd580146773ff058

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

6137229ccd580146773ff122

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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