Au soutien de son appel, la société ADG Moselle verse aux débats une attestation de Willy D..., commercial au sein de la société Buch depuis 1988, qui indique qu'il n'avait jamais été visité ni rencontré

son licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son

Ainsi, en l'état de l'instruction, le préjudice apparaît établi dans son principe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bucher Guyer AG, société de droit Suisse

A cette audience, Madame Corinne BALIAN a été entendue en son rapport, et les avocats en leur plaidoirie.

sans cause réelle et sérieuse et obtenir condamnation de son employeur à lui payer les indemnités afférentes.

Lors de l'audience du 19 mars 2026, Mme [N] [P], par l'intermédiaire de son conseil, demande oralement au juge des référés de : - Constater son désistement de ses demandes suivantes : - Ordonner M.

  Bujor, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, Beatrice Ramaşcanu, directrice au ministère des Affaires étrangères. A.

Après avoir buté contre un trottoir, elle est tombée de son fauteuil la tête la première, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien, bucco-dentaire et des genoux.

Buck, avocat à Leipzig. Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. K. Stoltenberg, Ministerialdirigent . 3.

Elle justifie également avoir acquis du matériel afin de faciliter son hygiène bucco-dentaire compte tenu de son handicap pour un montant de 113,99 euros, de barres à ventouse, d'un tapis de bain anti-dérapant

Y... son président, s'exprimant en son nom, l'incendie des pneus et le préjudice subi ; à ce titre, c'est de manière fondée que le tribunal a retenu la faute du syndicat FDSEA 53 ; AUX MOTIFS A SUPPOSER

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), que les époux X... et Y... ont assigné le syndicat des copropriétaires Espace Buro

Dès lors qu'à défaut de soins l'état de santé de M.

X... a été engagé par la société ADG Moselle en qualité de responsable de l'usine d'Olgy et d'attaché commercial à compter du 19 octobre 1998 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

d'une perte de chance de survie et de guérison de Nadine Z... consécutive à sa prise en charge avant son hospitalisation, ont notamment assigné en responsabilité et indemnisation, M.