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480 résultats pour « stock de carburant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. / L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières, substances ou produits mis en œuvre, stockés

Source officielle

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee2698322f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la demande au titre de la perte sur stock Cette demande a été rejetée en première instance ; le rapport d'expertise produit par la sarl Sogerest retient 10 % au prorata du chiffre d'affaires de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b011d7564000872dbac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [A] soutient que les créances détenues par le liquidateur judiciaire s'élèvent au total à 50 802,03 euros, soit : - 15 210,55 (Société Marseillaise de Crédit) - 2 000 euros (carburant) - 8 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

été adoptés par le juge contient une confusion sur la présence de méthanol, faussement présenté comme un additif prohibé, hautement toxique puisque 'utilisé principalement comme solvant et dans les carburants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb69

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

était mise en demeure de prendre son poste dès réception du courrier, en lui rappelant qu'une indemnité de 130 euros lui serait versée mensuellement pour prendre en compte les frais supplémentaires de carburant

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aeb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

À ce jour, nous avons 2 factures de carburants impayées pour provision insuffisante.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c27

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

machine enjambeur R 12 ; - condamner la SCEA [Adresse 4] à lui verser une somme de 101.179 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices ; - juger que la machine enjambeur R 12 est demeurée stockée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245172

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il explique qu'il n'avait pas connaissance des biens achetés par Mme [O] qui ne transitaient pas par son stock, étant retirés directement chez le fournisseur ou livrés au domicile de la salariée, évoquant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603580335c2a67a582a3c883

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le 24 Décembre au retour de vos livraisons, une partie des colis destinés à notre client « [W] » ont été retrouvés dans votre camion, ce qui nous a engendré des coûts supplémentaires de carburant ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01531

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

d'hygiène et de sécurité du travail dans la station service étaient fixées par la société Total France ; que la société Total France imposait que les époux X... puissent recevoir les livraisons de carburant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce corps de ferme comporte des hangars de grande dimension permettant de stocker l’ensemble du matériel agricole nécessaire à l’exploitation et les récoltes ainsi qu’un atelier de grande taille pour l’

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b043a632b88ff8c9fc

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Frédéric STICKER, Greffier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01923_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

eaux territoriales françaises des zones CIEM 15E8, 16E8, 17E8, 18E8 et 19E8 à la détention d'une autorisation de pêche " céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

eaux territoriales françaises des zones CIEM 15E8, 16E8, 17E8, 18E8 et 19E8 à la détention d'une autorisation de pêche " céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

eaux territoriales françaises des zones CIEM 15E8, 16E8, 17E8, 18E8 et 19E8 à la détention d'une autorisation de pêche " céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

eaux territoriales françaises des zones CIEM 15E8, 16E8, 17E8, 18E8 et 19E8 à la détention d'une autorisation de pêche " céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

eaux territoriales françaises des zones CIEM 15E8, 16E8, 17E8, 18E8 et 19E8 à la détention d'une autorisation de pêche " céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857f

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

prescrits, inexacts, imprécis, ou non établis, que les insultes et menaces alléguées ont pu intervenir dans la relation de couple mais pas dans le travail, et que le dépôt à l'extérieur de ses fusils stockés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcab

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Ainsi, vous n'aviez absolument pas réagi en termes d'organisation (pilotage des livraisons, accumulation des stocks, des commandes).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102307_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de fioul et d'électricité, annexes à la location d'un pavillon étaient nécessaires à la vente des terrains nus, dans la mesure où cette location a permis de recevoir les ouvriers pour leur repos, de stocker

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