Alain X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2000) d'avoir dit qu'il devra rapporter à la succession de sa mère la somme de 99 500 francs et d'avoir appliqué à cette somme la sanction du

ordonnant le partage de la succession de [O] [U], sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si les héritiers de celui-ci, à savoir Mme [S] [F], M.

[I] à rembourser à la succession d'[B] [W] la somme de 253 000 euros détournée assortie des intérêts de droit depuis le 13 décembre 2014, alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les

Le 7 août 2019, Mme [V] a assigné Mme [D] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de son père et en paiement d'une créance entre époux au titre de la participation

attaqués d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le pourvoi, que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail n'est pas subordonnée à l'existence d'un accord entre les deux employeurs successifs

à la succession ; que, constatant que E...

; qu'il résulte du dossier que l'action des consorts Y... et de la Sarl Moebius Production Jean Y... s'inscrit dans le cadre de la succession de Jean Y... à l'effet de déterminer la masse successorale

des biens dépendant de la succession, Mme [G] bénéficiant d'une donation entre époux, et que l'actif de la succession était essentiellement composé de comptes bancaires détenus au crédit Agricole pour

[X] [T] concluent qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables des dettes liées à la succession de leur mère dans la mesure où ils ont renoncé à cette succession, à l'actif comme au passif, et qu'ils

convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section activités diverses, a : - ordonné la requalification de la succession

La SA France Télévision en déduit qu'elle dispose de raisons objectives suffisantes pour justifier la succession des contrats à durée déterminée d'usage conclus avec Monsieur [W] [T].

[F] [I] devant le notaire devront être réintégrées dans la succession, - débouté M. [EK] [I] de sa demande de rapport à la succession de donations qui auraient été consenties par M.

Des difficultés sont nées pour le partage des successions et de la communauté.

sont rapportables à la succession lorsqu'elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur ; qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard de

époux de Mme Kathleen Z..., est décédé le 22 avril 1996 en laissant, pour lui succéder, Mme Héloïse A... et Mme Raphaëlle Y..., ses deux filles, nées respectivement en 1968 et 1993 de deux unions successives

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle était tenue de rapporter à la succession

le 31 décembre 1985, celles-ci ont engagé à l'encontre de Mme C... l'action en retranchement prévue par l'article 1527, alinéa 2, du Code civil, et revendiqué des objets mobiliers dépendant de la succession

Fernand X... devait prouver qu'il venait effectivement aux droits de Mme X..., décédée, en produisant à tout le moins un certificat d'hérédité et une déclaration de succession, afin qu'il établisse avoir