AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
outre l'utilisation d'une technique inadaptée par un chirurgien qui ne disposait pas des compétences pour réaliser une intervention sur les membres inférieurs, l'expert relève également un défaut de surveillance
Source officiellePage 20 sur 3363
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
Nous avons cependant décidé dans un souci de prévention de vous faire bénéficier d'une surveillance médicale post-exposition à l'amiante', - l'attestation dite exposition au CMR composée de deux parties
Source officielle