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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104655_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

outre l'utilisation d'une technique inadaptée par un chirurgien qui ne disposait pas des compétences pour réaliser une intervention sur les membres inférieurs, l'expert relève également un défaut de surveillance

Source officielle

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CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Nous avons cependant décidé dans un souci de prévention de vous faire bénéficier d'une surveillance médicale post-exposition à l'amiante', - l'attestation dite exposition au CMR composée de deux parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323017_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un avis du 12 août 2022, la commission a retenu une faute engageant la responsabilité de l'AP-HP à hauteur de 80 % en raison d'un défaut de surveillance post-opératoire, et a considéré que les conditions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003974_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dans sa prise en charge tenant en un retard dans la décision de procéder à une intervention chirurgicale, une erreur de diagnostic, la mise en place d'un traitement inadéquat et une déficience de surveillance

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abbb63d827c909cac34

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

au moment de l'admission de Mme [KF], et que la surveillance a été adaptée aucun signe de bradycardie ou de souffrance foetale n'ayant été relevé.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a80ff95c809c11721d8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

a été fermée à partir de 18 heures, ainsi que le week-end, ce qui rendait impossible la poursuite d'une activité normale pour les praticiens ; ' l'absence de personnel d'astreinte en salle de surveillance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

a été fermée à partir de 18 heures, ainsi que le week-end, ce qui rendait impossible la poursuite d'une activité normale pour les praticiens ; ' l'absence de personnel d'astreinte en salle de surveillance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205968_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Enfin, les experts ont indiqué dans leur rapport que la surveillance post-hystérectomie de Mme D n'avait pas été conforme aux règles de l'art dès lors que devant la persistance des douleurs lombaires gauches

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00363_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Si les experts ont indiqué qu’en l’absence d’information sur la surveillance post opératoire du patient, ils n’étaient pas en mesure de se prononcer sur la conformité de cette prise en charge, ni les appelantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00653

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001796991

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

Alain fut ensuite ramené dans sa chambre sous la surveillance de Mademoiselle L..

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - à titre principal, la responsabilité du CHU de Toulouse est engagée sur le fondement de la faute pour défaut de surveillance post-opératoire,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2307438_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

totale dont a bénéficié Mme B le 26 juin 2019 a été un choix thérapeutique adapté, que cette opération a été réalisée conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science, que la surveillance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z..., chirurgiens cardio-vasculaires ayant procédé à la pose de la prothèse, M. B..., aide opératoire de M. A..., M. D..., perfusionniste, et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02698_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement du 10 février 2009, devenu définitif, le tribunal administratif de Lyon a jugé que l'ablation sans précaution de la dérivation de liquide cérébro-spinal, l'insuffisance de surveillance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305391_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

lieu, il résulte de l’instruction qu’à 7 heures 37, Mme C... a été transférée au bloc opératoire afin de subir une hystérectomie de l’hémostase subtotale puis a été admise à 9 heures en salle de surveillance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209921_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

30 octobre au 2 novembre 2018 ; - il doit être déduit des frais médicaux, dix jours de soins infirmiers, trois mois de séances de rééducation bi-hebdomadaire en kinésithérapie et les bilans de surveillance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c08c4cf860008dff439

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en page 13 sont évoqués les modules spécifiques : « Modules spécifiques & Migration du site Import catalogue et tarifs ['] Imports clients / Catégories tarifaires / Commandes Redirection 301 / Surveillance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

. that the mud reserves might become active in the near future ... and that the disaster could be repeated on a much larger scale ... and requested assistance in finding resources for setting up surveillance

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [L] bénéficiait d’une antibiothérapie post opératoire.

Source officielle