MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

Article 20

—

Peuvent être nommés masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

Article L773-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 86

Code monétaire et financier

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 551-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

LEGIARTI000042463194

—

Tableau n° 1 Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Article 8

—

au 4° du II de l'article 6 : 1° Dans la limite de dix ans, d'un temps égal au rapport entre cette limite et la durée de service mentionnée au 2° du II de l'article 6 appliqué à la durée des services effectués dans un emploi de la deuxième catégorie figurant

Article 27

—

Nantes Université et ses établissements-composantes conviennent ensemble de la manière de gérer leur intégration dans les classements nationaux et internationaux dans l'objectif de contribuer au rayonnement et à l'attractivité du site nantais, et ce préalablement

Article R512-46-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 19

Code de l'environnement

Par dérogation à l'article R. 181-36, le rayon d'affichage de l'avis au public est celui indiqué à l'article R. 512-46-11 lorsqu'il est fait application de l'article L. 512-7-2.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 47 > 73

Code du travail

RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHERENTS Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 17

—

Les conseillers commerciaux reclassés en application de l'article 16 du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant : SITUATION DANS LE CORPS BONIFICATION 4 e 6 mois

Article 11

—

Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant : SITUATION DANS LE CORPS BONIFICATION

Article 1

—

Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1994, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret du 6 novembre 1995 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau ci-après.

Article 9

—

La communication des créations d'entreprises ou d'établissements enregistrées dans le répertoire Sirene, visée à l'article 1-6, peut être effectuée selon deux types d'abonnement. 1.

Article R1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66

Code de la santé publique

. 1333-7 ; b) La vérification périodique de l'efficacité du contrôle interne, des procédures et des dispositifs techniques mentionnés à l'article R. 1333-15 ; c) La réception et le contrôle, du point de vue de la radioprotection, des sources de rayonnements

Article R497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 82

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article Annexe III

—

1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés) Tableau 1.2.1-Capital Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures

Article Annexe IV

—

Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination Tableau 1.4.1-Compétences

Article 4

—

le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre). 16° (alinéa supprimé) 17° (alinéa supprimé) 18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi : Des rayons

Article 2

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Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication

Article A444-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 07

Code de commerce

Les actes réalisés pour l'inscription d'une sûreté judiciaire avec demande d'obtention d'un titre exécutoire (numéro 41 du tableau 6) donnent lieu à la perception de l'émolument fixé au 1° de l'article A. 444-194.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.

population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6

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