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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047342908
14 février 2023
14 février 2023
AVENANT 5 DE REVISION ACCORD DU 26081997 MODALITE TRANSPORT DEPLACEMENT TEMPS DE TRAJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038174027
11 février 2019
11 février 2019
avenant a l'accord portant sur le temps de trajet au sein de l'UES SAP france
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051888047
27 mai 2025
27 mai 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES APPLICABLES AUX TEMPS DE TRAJET LORS DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037334782
12 novembre 2017
12 novembre 2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272108
25 février 2020
25 février 2020
LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE HONFLEUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347375
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux congés payés et aux modalités de récupération des temps de trajet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916592
6 juillet 2021
6 juillet 2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DISTINCTION ENTRE LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TEMPS DE TRAJET DU PERSONNEL DE MONTAGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343295
24 février 2023
24 février 2023
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236297
31 octobre 2017
31 octobre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET DES FORMATIONS A CARACTERE OBLIGATOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433744
9 juin 2022
9 juin 2022
Accord collectif relatif au temps de trajet pour la formation professionnelle et dispositions spécifiques femmes enceintes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052367463
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Accord d'Entreprise relatif au régime d'indemnisation des temps de trajet des salariés de l'entreprise RENOV 16
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054023735
10 mars 2026
10 mars 2026
Accords d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996445
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, durée du travail et indemnités de temps de trajet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854385
4 février 2020
4 février 2020
l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043650022
4 juin 2021
4 juin 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAJET DES SALARIES NON SEDENTAIRES PASSAGERS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891892
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Accord collectif d'entreprise relatif à une compensation des temps de trajet effectués au titre de déplacements professionnels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041865960
17 février 2020
17 février 2020
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, l'indemnité repas et le contingent annuel d'heures supplémentaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430056
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT ET A LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAJET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01426
10 octobre 2018
10 octobre 2018
de grand déplacement ; que cet élément atteste d'une part de l'existence dudit moyen de transport, d'autre part du temps de trajet ; que pour les autres trajets, force est de constater qu'il y a une carence
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un
Source officiellePage 20 sur 655