Le même jour, ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le 22 novembre 2006, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, il a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

difficultés l'exploitation de la société"; que les dispositions conventionnelles visées par la société TCL concernaient les obligations de ponctualité et de courtoisie incombant au conducteur de tourisme

la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions soulignant que, par arrêt, devenu définitif, du 8 avril 1982, l'assiette de la servitude a été fixée par référence au passage des véhicules de tourisme

le contrat de travail de la salariée lui a été transféré, le contrat prévoyant que la salariée exercerait les mêmes fonctions sous le régime de la convention collective des agences de voyages et de tourisme

l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir annulé le redressement litigieux, alors, selon le moyen, que constitue un avantage en nature la fourniture gratuite à un salarié d'un véhicule de tourisme

, selon la procédure, que Mmes X... et Y..., engagées en 1991 en qualité d'assistantes de direction par la société Sud hôtel, ont été licenciées pour motif économique le 6 mai 1997 par l'Office du tourisme

[Z] et la société BCAR (les bailleurs) ont consenti trois baux commerciaux à la société Odalys résidences (la locataire) portant sur divers lots situés dans deux résidences de tourisme. 2.

La défenderesse soutient que les dispositions du code du tourisme ne sanctionnent pas le fait de retranscrire un faux numéro sur l'annonce, mais un défaut d'enregistrement du meublé touristique, violation

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mai 2014), que, le 2 février 2011, Mme X... a conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique

L'EPIC Office de tourisme [Localité 1] ayant, dans ses conclusions, indiqué que les contrats de travail en cours au 1er janvier 2017 au sein de l'association Office du tourisme [Localité 1] lui

Il est arrêté par délibération du conseil municipal conformément au barème suivant : (…) / (en euros) : / (…) Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles

Il ressort du constat de location meublée touristique du 6 décembre 2023 établi par un contrôleur assermenté et habilité à constater les manquements aux dispositions précitées du code de tourisme, que,

[W] soutient que les prestations qui lui ont été présentées par la société Catlante Catamarans constituent un forfait touristique aux termes de l’article L. 211-2 du code du tourisme, dès lors qu’elles

discriminant les prestataires particuliers au détriment des prestataires professionnels gestionnaires de locations touristiques ' 2) L'article L 324-2-1 titre II du Code du tourisme, qui permet à

discriminant les prestataires particuliers au détriment des prestataires professionnels gestionnaires de locations touristiques ' 2) L'article L 324-2-1 titre II du code du tourisme, qui permet à

L’article L.324-1-1 du code du tourisme dispose, dans sa rédaction applicable à compter du 25 novembre 2018, date à partir de laquelle le défaut de déclaration encourt une amende civile : II.