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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

613 résultats pour « traducteur interprète »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

Tous les documents produits à l'appui de la demande d'inscription sont accompagnés, s'ils ne sont pas rédigés en français, d'une traduction certifiée par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives

Article Annexe (suite)

—

/interprète Maquillage–coiffure 1 Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier 2 Styliste 3 Maquilleur/maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur 4 Costumier/chef costumier 5 Coiffeur/chef coiffeur

Article Annexe Ib

—

Référentiel de certification Présentation des capacités générales et des compétences CAPACITÉS GÉNÉRALES COMPÉTENCES S'INFORMER C1 C1-1 : Analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques C1-2 : Collecter et interpréter des

Article Annexe I-b

—

Les consignes associées à la situation sont recensées Les nouvelles procédures à appliquer sont expliquées Lire et interpréter les indicateurs de l'installation de production Les données liées à la production sont interprétées Signaler les anomalies

Article 28

—

La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux

Article Annexe III

—

Ces connaissances acquises en matière de poétique et de stylistique doivent permettre aux étudiants de parvenir à une lecture problématisée des textes, à une interprétation résultant d'un questionnement pertinent et fondé sur une analyse à la fois cohérente

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 59

Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Notes ne comportant pas une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, échangées entre le ministre et ses collaborateurs directs et les autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, et notamment celles qui

Article préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Si la personne suspectée ou poursuivie ne comprend pas la langue française, elle a droit, dans une langue qu'elle comprend et jusqu'au terme de la procédure, à l'assistance d'un interprète, y compris pour les entretiens avec son avocat ayant un lien direct

Article Annexe

—

À cette occasion, il conviendra de développer leur autonomie pour lire et interpréter des tableaux, des graphiques ou des textes. En probabilités, c'est un premier contact.

Article 1

—

Traducteur commercial. Comptabilité et gestion d'entreprise. Distribution commerce et gestion commerciale. Publicité. Traitement de l'information. Professions technico-commerciales des industries des métaux.

Article Annexe III

—

Interpréter et utiliser les documents techniques relatifs aux reproducteurs. L'insémination artificielle. Le geste opératoire. Les règles de sécurité.

Article 33

—

ou au télé-achat ; 5° Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie ainsi que celles relatives à la diffusion, sur les services de radio, d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées

Article Annexe

—

aux besoins Spécialiste audiovisuel : - personnel de haut niveau 0 0 0 - technicien (BTS) 0 1 3 - personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP) 0 2 0 Météorologiste 0 5 0 Linguiste allemand 0 0 0 Interprète

Article Annexe II - II. Maquette 24

—

Compétences à acquérir : -décider de la conduite à tenir dans le cadre du parcours patient Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -interpréter les résultats biologiques, anatomo-pathologiques et de biologie moléculaire 2.4.

Article Annexe VII

—

C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre C18 Assurer la coordination avec les intervenants du chantier UF 6.1 Suivi de chantier 9 U6.2 Implantation-essais C17 Réaliser et contrôler une implantation C19 Réaliser des essais et interpréter

Article 3

—

-A l'occasion des dépôts de titres prévus par les articles 32 et 33-1 du code de l'industrie cinématographique et à l'article 54 de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes

LEGIARTI000033841626

—

informatique adapté (la réalisation d'une épreuve sur un poste informatique adapté ne peut pas être doublée de l'assistance d'une secrétaire) □ Bloc-notes braille □ Sujet en braille □ Sujet agrandi □ Assistance d'une secrétaire □ Tiers temps □ Interprète

Article Annexe III

—

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude. Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé. - Entretien avec le candidat (20 minutes maximum).

Article 1

—

solidaire 332p 3 ans Maison familiale et rurale de Moirans II Responsable formation et développement des compétences 333n 5 ans CESI II Chef (fe) de projets culturels et événementiels 335 3 ans Agence européenne du management culturel (AEMC) I Traducteur

Article 2

—

Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d'un traducteur-interprète assermenté près d'une cour d'appel.

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