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17 310 résultats pour « transport (coordination) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02194

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-17.594 formé par l'EPIC Régie autonome des transports

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3ab

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1971 QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

d'électricité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Réseau de transport d'électricité à payer à M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [B] demande de : Vu les articles L. 1432-4, L. 432-12, D. 3224-3 du code des transports, Vu l'article 14 du contrat-type applicable aux transports

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200320

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP (la MPGR), la Caisse autonome de coordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200321

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP (la MPGR), la Caisse autonome de coordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200322

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP (la MPGR), la Caisse autonome de coordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200323

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP (la MPGR), la Caisse autonome de coordination

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de7e

Cassation

27 juin 1967

27 juin 1967

PRIVE, AU MOTIF QUE L'INFRACTION COMMISE PAR L'UN DE SES CONCURRENTS EN MATIERE DE COORDINATION DES TRANSPORTS LUI AVAIT CAUSE UNE CONCURRENCE ILLICITE JUSTIFIANT L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 20000 FRANCS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01486

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

punit dans son alinéa 1 le fait de fournir de faux renseignements sur le temps de travail ; qu'au sens des dispositions européennes de la coordination des transports, le trajet litigieux, de 18 heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214768

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

du X au X, avant son transfert à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou où il est décédé le X, notamment les documents relatifs aux protocoles de recherche dans lesquels le patient a été inclus lors de son

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais de transport engagés La partie demanderesse sollicite le remboursement des frais de transport engagés à la suite de l'annulation du vol, s'élevant à 110,00€ (55,00€ pour le trajet [Localité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010308

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; la ministre

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724755

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant que les comportements d'opérateurs en situation oligopolistique sur un marché pertinent peuvent, en l'absence même de toute entente formelle, être implicitement coordonnés, lorsque ces opérateurs

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

, la société André Chenue & Fils, transports internationaux, commissionnaire en douane spécialisée dans l'exportation des oeuvres d'art, qui a acheminé les caisses à l'aéroport du Bourget ; qu'il a, selon

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le 6 septembre 2024, il était de nouveau transporté aux urgences de l'hôpital de Melun à la suite de très fortes douleurs à sa cicatrice d'opération ainsi qu'à un œdème au genou gauche.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631916

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

administratif d'Orléans le 17 février 2010, présentée par l'Association des irrigants des Deux-Sèvres et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet coordonnateur

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3b3

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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