AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02194
23 novembre 2016
23 novembre 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-17.594 formé par l'EPIC Régie autonome des transports
Source officiellePage 20 sur 866
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367
6 mars 2019
6 mars 2019
C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports
Source officielle