CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

135 187 résultats pour « transport public »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051784650

—

9 avril 2025

9 avril 2025

Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans le réseau de transport public opéré par la société Transdev Versailles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669260

—

—

—

Accord du 29 juin 1995 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de transport public urbain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287387

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE 2024 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR DES TITRES ET ABONNEMENTS DE TRANSPORTS PUBLICS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017890281

—

—

—

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826401

—

28 mars 2025

28 mars 2025

ACCORD SUR LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004753

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports publics et de services de location de vélos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100688

—

2 juin 2023

2 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) - AVENANT N° 3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999605

—

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000338

—

22 mars 2019

22 mars 2019

Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Transports Publics du Choletais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999609

—

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 HORS PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616274057705f25f43643fee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

, - dit que la société TRANSEVRY relève des dispositions de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - alloué à l'UNION SOLIDAIRE TRANSPORTS la somme de 3000 €

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201167

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Maxi Rythmo - mais le nombre moyen annuel de trajets effectués par ses salariés sur le réseau de transport public TRANSPOLE et, de facto, les dépenses de transport public qu'ils auraient dû être amenés

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c2

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

dispositions conventionnelles imposaient qu'il s'y trouve, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 39 de la convention collective nationale des réseaux de transports

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325649

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997003

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTPF)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784716

—

14 mai 2025

14 mai 2025

Accord d'établissement relatif à la mise en œuvre d'un forfait mobilités durables et à la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cab3

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

activité d'agent de voyages sans licence, exercice d'une activité de transporteur public routier de personnes sans inscription à un plan, obstacle aux devoirs d'un inspecteur du Travail dans les transports

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526388

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE ES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669292

—

—

—

Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254024

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par une convention du 5 août 2013, l'Etat a autorisé le syndicat intercommunal des transports publics (SITP) de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, maître d'ouvrage des travaux, à occuper, pour une

Source officielle

Page 20 sur 6760

← PrécédentSuivant →