Codes de loi français

Article 1

Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom assurent, concurremment avec des fonctionnaires du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, du corps des administrateurs des postes et télécommunications

LEGIARTI000029664849

. - soit dans un établissement différent de celui d'affectation de l'agent, dans un service assurant les missions qui seront confiées à l'agent dans son poste d'affectation ; Durant ce stage, l'agent devra notamment prendre connaissance des missions et

Article 1

Le présent arrêté précise les conditions et fixe les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions, des stages ou des formations des personnels des ministères sociaux, c'est-à-dire des ministères chargés du travail, de la santé et

Article 13

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 114

Ils ne doivent travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au septième de leur résistance à l'état neuf ; toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse 500 mètres, le coefficient de sécurité de sept peut

Article 20

Si l'agent est déclaré apte et a obtenu le diplôme ou le titre, le cas échéant, requis pour l'accès au corps correspondant au poste occupé, il est titularisé et affecté dans les conditions prévues au 1° de l'article 19.

Article 20

Si l'agent est déclaré apte et a obtenu le diplôme ou le titre, le cas échéant requis pour l'accès au corps ou à l'emploi correspondant au poste occupé, il est titularisé et affecté dans les conditions prévues au 1° de l'article 19.

Article 20

Si l'agent est déclaré apte et a obtenu le titre ou le diplôme le cas échéant requis pour l'accès au cadre d'emplois correspondant au poste occupé, il est titularisé et affecté dans les conditions prévues au 1° de l'article 19.

Article R4543-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Pendant toutes les phases de démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine est assurée et son toit ne peut être utilisé comme poste de travail que s'il satisfait aux dispositions des articles R. 4323-58 à R. 4323-61.

Article 2

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.

Article 9

indemnités ne sont pas dues lorsque les déplacements ont pour objet la participation en tant que stagiaire ou animateur à une action de formation, la participation à des réunions de service, lorsqu'ils résultent d'un partage permanent du temps de travail

Article R5213-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 64

d'inscription attestant de l'activité de travailleur non salarié ; 3° Un justificatif des revenus professionnels de la dernière année écoulée ; 4° Les justificatifs des coûts supportés par le bénéficiaire dans le cadre de l'aménagement optimal de son poste

Article R245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective mentionnés à l'article L. 245-4 sont les frais liés aux aides humaines directement apportées à la personne, à l'exclusion des frais liés à l'accompagnement de celle-ci sur son poste

Article Annexe 2

et qui comportent : Procédures en situation dégradée élaborées par méthode de travail et qui comportent : Procédures en situation secours élaborées par méthode de travail et qui comportent : Durée des travaux hyperbares et gestion des travailleurs sur

Article R1-1-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 40 > 76

Le volume de ce courrier est évalué par La Poste à partir d'un comptage effectué par sondage. Une indemnité annuelle couvrant le coût de ce service est versée par l'Etat à La Poste.

Article 2-2

Ces corps sont soumis aux statuts des corps de La Poste et de France Télécom suivant les correspondances fixées par ce même tableau : CORPS DE L'ETAT CORPS DE LA POSTE Cadres supérieurs Cadres supérieurs de La Poste ou cadres supérieurs

Article D42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Le programme philatélique annuel est fixé par La Poste. Une convention est passée entre l'Etat et La Poste précisant la manière dont celle-ci établit le programme philatélique annuel.

Article MS 50

Poste de sécurité § 1. Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie. § 2.

Article ANNEXE

Il (elle) prépare son poste de montage pour une exploitation efficace et y importe tous les médias nécessaires, en veillant à la compatibilité des médias ainsi qu'à la sauvegarde régulière de son travail.