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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042516713

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986423

—

25 juin 2021

25 juin 2021

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche sur le chantier Extrados

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502518

—

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342215

—

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028840867

—

—

—

Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516306

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Avenant n°1 à l'accord temporaire relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875287

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273495

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE Spie batignolles fondations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725667

—

6 mai 2024

6 mai 2024

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE - Boutique et Cité du chocolat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598903

—

30 avril 2023

30 avril 2023

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268838

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892000

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

AVENANT N°1 À L'ACCORD RELATIF À UNE EXPERIMENTATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414473

—

12 novembre 2021

12 novembre 2021

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808001

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Accord relatif aux contreparties au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598373

—

9 mai 2023

9 mai 2023

ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798183

—

29 avril 2022

29 avril 2022

ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892163

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877476

—

1 avril 2026

1 avril 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172456

—

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Accord collectif d'entreprise travail du dimanche et repos hebdomadaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386827

—

16 novembre 2025

16 novembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

Source officielle

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