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32 163 résultats pour « tunisien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

679336b5cc9763289b72514e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

De plus, la préfecture a cru déceler un accent tunisien chez monsiuer. Les autorités tunisiennes ont été saisies. Monsieur a été entendu le 21 novembre 2024 par les autorités tuiniennes.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11212

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

in 2001, for acts of torture allegedly perpetrated against the applicant in 1992 at the premises of the Ministry in Tunisia.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD005135707

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

, were allegedly inflicted on him, as he submits, in Tunisia in 1992, within the premises of the Tunisian Ministry of the Interior, by the Tunisian State and its officials.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68c8ef228307cb6612d80b8c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[S] [D] né le 04 Mars 2006 à [Localité 4] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, se trouve en situation irrégulière sur le territoire national.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1653

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

The applicant allegedly did not learn about his conviction in Tunisia until one of his co-defendants was expelled there.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f57cdc6046d47933a91

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [E] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f67cdc6046d47933bae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [A] [I] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b5cdc6046d470c2fce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des éléments la procédure que Monsieur [O] [Y] déclaré être né le 22 décembre 1979 à [Localité 2] en Tunisie et être de nationalité Tunisienne.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] ou [S] [B] né le 28 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [N] Alias [F] [A] de nationalité Tunisienne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [K] né le 20 Janvier 1997 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cecdc6046d47ccd055

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [D] né le 16 Octobre 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [G] [A], né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66aecdc6046d47cac3ef

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I] né le 26 Août 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [F] [U], né le 01 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [B], né le 04 Novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11383dcdc6046d47a663e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] représente une menace à l'ordre public, qu'il a été reconnu par les autorités tunisiennes. Aucun élément récent n'est produit sur l'état de santé de M.

Source officielle

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