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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
679336b5cc9763289b72514e
20 janvier 2025
De plus, la préfecture a cru déceler un accent tunisien chez monsiuer. Les autorités tunisiennes ont été saisies. Monsieur a été entendu le 21 novembre 2024 par les autorités tuiniennes.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11212
21 juin 2016
in 2001, for acts of torture allegedly perpetrated against the applicant in 1992 at the premises of the Ministry in Tunisia.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD005135707
15 mars 2018
, were allegedly inflicted on him, as he submits, in Tunisia in 1992, within the premises of the Tunisian Ministry of the Interior, by the Tunisian State and its officials.
Chambre des étrangers-JLD
68c8ef228307cb6612d80b8c
12 août 2025
[S] [D] né le 04 Mars 2006 à [Localité 4] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, se trouve en situation irrégulière sur le territoire national.
ECLI:CEDH:002-1653
24 février 2009
The applicant allegedly did not learn about his conviction in Tunisia until one of his co-defendants was expelled there.
Rétention_recoursJLD
6a044f57cdc6046d47933a91
6 mai 2026
[N] [E] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
6a044f67cdc6046d47933bae
[V] [A] [I] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de
Chambre des Etrangers
69f2e3b5cdc6046d470c2fce
29 avril 2026
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des éléments la procédure que Monsieur [O] [Y] déclaré être né le 22 décembre 1979 à [Localité 2] en Tunisie et être de nationalité Tunisienne.
ETRANGERS
69f43482cdc6046d472ca84b
30 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] ou [S] [B] né le 28 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
JLD
69d4105acdc6046d4755599d
5 avril 2026
serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [N] Alias [F] [A] de nationalité Tunisienne
69e9aad1cdc6046d47379715
22 avril 2026
[W] [K] né le 20 Janvier 1997 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
69f042cecdc6046d47ccd055
27 avril 2026
[M] [D] né le 16 Octobre 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da50cdc6046d47d917d3
10 avril 2026
[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.
69d9da7acdc6046d47d91b09
[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué
Rétention admin étrangers
69dd46d8cdc6046d472009cd
13 avril 2026
08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [G] [A], né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
1 juin 2026
[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I] né le 26 Août 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux
Service des Etrangers
6a148fa8cdc6046d47e83a83
23 mai 2026
MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne
6a14a243cdc6046d47e95f07
24 mai 2026
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [F] [U], né le 01 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
6a21d9cccdc6046d472df666
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [B], né le 04 Novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne
6a11383dcdc6046d47a663e5
21 mai 2026
[M] représente une menace à l'ordre public, qu'il a été reconnu par les autorités tunisiennes. Aucun élément récent n'est produit sur l'état de santé de M.
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