/Y... des incidents multiples accompagnés de violences avaient opposé les parties sur l'usage de la parcelle [...] ( cf. arrêt correctionnel de cette cour en date du 31 octobre 2014 ; procès-verbal de

boulevard de la Croisette à Cannes ; qu'en contrepartie de la jouissance d'une assiette foncière déterminée, la société Noga Hôtel Cannes s'était engagée à faire construire un ensemble immobilier à usage

la maison d'habitation avec jardin attenant située 2ter rue Henri D... à Caluire, qui utilise l'ouverture ainsi pratiquée pour accéder à son jardin, et donc d'un passage, pour obtenir que cesse cet usage

A..., qui procède par simple affirmation, ne saurait constituer la preuve d'une prescription trentenaire, - qu'au vu des pièces produites par la SCI.

La Madeleine ne pouvait se prévaloir de l'acquisition par son auteur de la prescription trentenaire du droit de jouissance exclusive de toute la terrasse, a légalement justifié sa décision.

B... font valoir : -que la prescription trentenaire est acquise, -que la règle de l'article 671 du Code civil s'efface devant un usage et qu'il existe un usage parisien qui autorise la plantation en

Jean Z... a fait constater qu'il avait acquis cette parcelle par prescription trentenaire ; que le 18 avril 2000 Mme Élisabeth X..., veuve A... et Mme Juliette B..., veuve X..., héritières de Mme Berthe

Ils soutiennent que l'article 671 du code civil a un caractère supplétif; qu'il y a lieu en l'espèce de se référer aux usages constants et reconnus; qu'il est d'usage dans la banlieue pavillonnaire de

Ils font tout d'abord valoir que la prescription trentenaire est acquise, en ce que le bouleau était planté bien avant l'acquisition de leur terrain en 1991, et qu'il mesurait déjà plus de deux mètres

Ce rapport n'est pas destiné à l'usage de repérage réglementaire dans le cas de travaux ou de démolition".

Matthew Z..., sans rechercher, comme il était soutenu, si ce dernier, qui avait acquis la parcelle litigieuse le 1er février 1970, n'avait jamais fait usage de son droit de propriété, de sorte que l'éviction

Z... en destruction de l'immeuble à usage de hangar surmonté d'un toit terrasse qui surplombe leur propriété en limite séparative des fonds et ne respecte pas la réglementation des vues ; Attendu que

[K] d'avoir à libérer le couloir commun, occupé sans titre pour un usage privatif, et de lui indiquer qu'à défaut, une procédure serait engagée à son encontre.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... ayant demandé à la cour d'appel de statuer sur la prescription acquisitive trentenaire

Y... possédait, par le jeu de la prescription acquisitive trentenaire, la propriété du dessus sur laquelle reposait la véranda, constaté que l'action de la société [...] se trouvait prescrite et débouté

documents cadastraux ni le prétendu déplacement spontané du mur litigieux ne sont de nature à contredire le rapport d'expertise et, d'autre part, que ces constatations portant sur un mur plus que trentenaire

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage

Par acte authentique du 31 juillet 1996, les époux C... ont acquis un immeuble situé à Jouy le Chatel (Seine et Marne), ..., cadastré section AH no 112, ainsi que deux parcelles à usage de jardin cadastrées