mettait en évidence une défloration hyménéale ancienne avec cinq déchirures incomplètes cicatrisées, délimitant des lambeaux hyménéaux complets et surtout affrontables permettant de reconstituer imparfaitement

Elle ajoute que la phase de consultation sans observation est nécessaire à la caisse afin de procéder à des vérifications nécessaires en vue de prendre sa décision.

Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

propres demandes tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1977, en tant que, par ledit jugement, le tribunal n'a qu'imparfaitement

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la vérification des comptes de la région Alsace, des opérations constitutives de gestion de fait ont été mises en évidence ; que, par un

grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame [H], veuve [X], de l'ensemble de ses demandes tendant à faire constater que la banque Socrédo avait failli à son obligation générale de conseil et de vérification

la vérification des créances.

sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2/ ALORS QUE, dans le cas où la partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie la signature, il appartient au juge de vérifier

SUSVISEE, ALORS QUE L'ARTICLE 40 DE LA DITE CONVENTION PREVOIT EXPRESSEMENT LA SAISINE PREALABLE D'UNE COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION DEVANT LE JUGE DU FOND QUI N'A ETE AINSI MIS A MEME NI D'EN VERIFIER

EFFECTUEES AU-DELA DE 173 HEURES 33; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA SOCIETE, D'AVOIR ENONCE QU'ETANT LIBRES D'ORGANISER LEUR SERVICE COMME ILS LE VOULAIENT, IL IMPORTAIT

troisième branche du moyen, si le docteur X... avait ou non commis une faute et s'il était ou non personnellement responsable de l'occupation insuffisante des lits ; qu'elle a relevé à bon droit qu'il importait

jugement du 29 mai 2003, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant irrecevable sa demande d'annulation de l'acte introductif d'instance et des conclusions du syndicat des copropriétaires, sans vérifier

qualité de professionnelle de l'importation, la société ne pouvait ignorer la réglementation, qu'elle était responsable de la gestion des formalités liées au dédouanement des marchandises qu'elle importait

que le plan du géomètre annexé à l'acte du 29 novembre 1978, constitutif de la servitude, fût différent de celui que ce technicien avait adressé au service du cadastre, quand il lui appartenait de vérifier

unions concernées ; qu'en retenant que les dispositions de ce texte n'imposent pas la régularisation par le directeur de l'Acoss lui-même d'une convention de réciprocité spécifique, de sorte qu'il importait

le 14 novembre 2008, en réponse aux sollicitations de l'employeur, la MSA d'Ile-de-France lui avait adressé un extrait du rapport de la mission IGF/IGAS relatant les conclusions des enquêtes de vérification

A défaut, la reconnaissance de dette est imparfaite.

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification