limite; qu'il résulte également du rapport de l'expert judiciaire que cette topographie est antérieure à l'acquisition par les parties de leurs terrains respectifs en 2007 et en 2009; que le procès-verbal

Enfin, l'appelante évoque tout à la fois un « échange » d'une bande de terre du terrain à bâtir avec une bande de terre devant la maison des voisins, et l'existence d'un procès-verbal de bornage.

Requis par Armand Y..., le géomètre expert C... a dressé un procès-verbal de bornage en date du 26 AVRIL 20041 qui a été refusé par André X....

entier effet ; que le 26 février 1993, l'expert [B] à la demande des héritiers de Monsieur [A] a procédé à l'estimation du bien litigieux ; que le 14 décembre 2004, les consorts [A] ont signé un procès-verbal

Elle soutient qu’elle justifie disposer d’une servitude de passage depuis au moins un procès-verbal de bornage réalisé en 1933, qui faisait apparaître « un passage appartenant à Monsieur [P] », lequel

la contrainte de payer la moitié des sommes convenues avec M. et Mme D et, d'autre part, qu'il avait précipité les échéances présentées à M. et Mme B, s'agissant notamment de la signature du procès-verbal

À l'appui de ses prétentions, il soutient que la preuve n'est pas rapportée de ce que le poteau litigieux empiète sur la propriété des appelants, ajoutant que le procès-verbal de bornage contradictoire

X...et M. et Mme B..., à la suite d'un bornage, avaient implanté des ouvrages, notamment un mur et un portail inamovibles sur une partie de l'assiette du passage, la cour d'appel, qui a souverainement

[F] dispose de droits indivis sur les terres [Localité 12] et [Localité 16] objet des procès-verbaux de bornage n° [Cadastre 5] s'agissant de la terre [Localité 12] et n°[Cadastre 6] s'agissant de la terre

parcellaires reportées sur les plans de la demande d'autorisation d'urbanisme sont erronées, de sorte que le projet empiète en réalité sur sa propriété, il n'établit pas l'exactitude de ses allégations en se bornant

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à ce que le désenclavement de leur parcelle s'effectue conformément aux mentions du procès-verbal

se faisaient en partie sur la portion de terrain identifiée par le géomètre comme appartenant à leurs voisins », quand cette circonstance, relative au bornage, était sans incidence sur les caractères

Le procès-verbal de bornage a été signé par toutes les parties. M.

-parcelle» contenant 9 ha 58 a 70 ca (procès-verbal de bornage [...]) soit au total 193 ha 89 a 90 ca ; que par acte du 19 novembre 1956, Monsieur MQ... et Madame ER... ont constitué une société civile

les articles 544 et 646 du code civil ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions des consorts [M] qui faisaient valoir qu'ils n'étaient pas tous signataires du procès-verbal

leur demande d'indemnisation, - constater que les consorts [E] n'ont pas respecté les termes du protocole d'accord et ont sciemment retardé leurs travaux d'extension en refusant de signer le procès-verbal

[O] [D], propriétaire indivis du fonds dominant selon le procès-verbal de bornage du 21 février 2024 par lui signé, de sorte que les observations développées à ce titre sont inopérantes.

Le procès-verbal de bornage est signé par [HO] a [GD] en qualité de «gérant» ainsi que par des riverains. Le partage indigène visé n'est pas versé aux débats et M.