chambre sociale), au profit de la Caisse Organic du Cantal et de la Haute-Loire (CORCHAL), dont le siège est au Puy (HauteLoire), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

pâtissiers des Côtes-d'Armor et l'ADIB font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 1993), d'avoir dit le licenciement de Mme Y... dépourvu de cause économique et de les avoir condamnées à lui verser

MOTIFS, 1-Sur la nullité du contrat de vente 1-1 Sur la demande de nullité du contrat pour vice L’article 1102 du code civil dispose : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter

SOC.

Aux termes de ses conclusions définitives déposées et soutenues lors de l’audience, la société [2] sollicite de la recevoir en son opposition à contrainte ; d’annuler celle-ci à hauteur de 16551 euros 

à la contrainte et datée à la fois des 6 et 8 décembre 2016 ; - la contrainte fait référence à une mise en demeure du 14 avril 2017 pour le 1er trimestre 2017 alors que la mise en demeure versée aux débats

générés par son activité personnelle) était établie par "la pratique mise en oeuvre pendant les deux ans de la durée du contrat à l'encontre de laquelle M.

A... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

A... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

Z... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

X... de Y... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues

un montant de 59.858 € ; • condamner Madame [X] au paiement de la somme de 59.858 € au titre de la contrainte du 21 juin 2023, sous réserve des majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu

SOC.

que le contrat de sponsoring était un contrat de travail offrant une rémunération (salaire fixe, primes, avantages matériels) contre une prestation exercée sous son contrôle ; que s'imposaient au nageur

[V] [H], comme les siens, deux attestations ajoutant même qu'elle n'avait accueilli ces enfants, adultérins ou de la famille de son mari, qu'à contrecœur, sous la contrainte de ce dernier ; que dès lors

Au soutien de son appel, la caisse prétend que le Dr X..., qui a fait valoir ses droits à la retraite, a repris une activité médicale non salariée le 25 octobre 2013, générant son affiliation à la Carmf

encontre une contrainte du 2 février 2015. 2.

de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code de l'aviation civile ; qu'il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel omet également