Codes de loi français

Article 24

échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon

Article R931-3-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance, ou toute personne morale à laquelle elle a délégué tout ou partie de sa gestion, et son directeur général

Article 19

ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Les fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales de l'ordre des médecins sont incompatibles avec les fonctions de président ou de secrétaire général d'un conseil.

Article R114-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

L'agent de contrôle conserve son commissionnement en cas de mobilité au sein d'un autre organisme de la même branche du régime général ou au sein de la mutualité sociale agricole, sous réserve qu'il continue d'exercer des fonctions de contrôle avec des

Article 41

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens et les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 2e et 3e

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 6e 592 5e 584 4e 529 3e 492 2e 451 1er 405

Article R625-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24

En application du I de l'article L. 625-2 et du deuxième alinéa de l'article L. 625-13, les personnes morales désignées par les branches professionnelles et les organismes certificateurs : 1° Contrôlent sur place chaque prestataire de formation avant

Article 1

versées au titre des annexes VIII ou X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Les entreprises appartiennent aux secteurs de la production cinématographique

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 27

Le directeur général ou le directoire met en place des systèmes garantissant, de manière continue, le bon fonctionnement du modèle interne. III.

Article 2

de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au titre de l'année 2010 est fixé de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts

Article 4

11e échelon : : 10e échelon : 10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e échelon : : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e

Article 2

: 3e catégorie : 10e échelon : 450 ; 9e échelon : 438 ; 8e échelon : 423 ; 7e échelon : 408 ; 6e échelon : 393 ; 5e échelon : 378 ; 4e échelon : 362 ; 3e échelon : 347 ; 2e échelon : 334 ; 1er échelon : 321. 4e catégorie : 10e échelon : 419 ; 9e échelon

Article L932-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 77

Pour les contrats et règlements d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, l'adhérent peut, après expiration

Article 230-6.04

Publications nautiques, instruments, matériels divers Les navires doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : DÉSIGNATION DU MATÉRIEL CATÉGORIE DE NAVIGATION 3e hors 3e restreinte 3e restreinte

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 25

Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant

Article 6

acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant

Article 1

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches : 1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ; 2° La branche D réservée aux professeurs