Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.

Mme Annie Y..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 24 septembre 2015), que M.

Canotte, 40170 Saint-Julien en Born, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

l'enseigne "Stop car", domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsqu'un agent immobilier, bénéficiaire

Y... était inférieure à celle des autres VRP de l'entreprise a procédé à la recherche invoquée ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la

de vente sans exclusivité avec le groupe Imosphère portant sur ces lots de copropriété au prix de 198 000 euros net vendeur, puis le 16 novembre 2017 un second mandat de vente avec exclusivité au prix

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire,

En l'état de ces constatations et énonciations, dès lors que la convention d'honoraires avait pris fin en raison de l'extinction du mandat confié à l'avocat à la suite du décès du mandant, c'est par une

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 2.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Sarreguemines, 6 juillet 2021), par une lettre du 27 janvier 2021 dont il a été accusé réception le 1er février 2021 et par un message électronique, la

Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 16.

, et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis : Attendu que M.

; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'Eurl fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que le taux d'intérêt applicable au compte courant soit

[Z] [M] a fait l'objet de recherches puis d'un mandat d'arrêt émis le 11 juillet 2011. 4.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS (OPHLMVP), QUI AVAIT ENTREPRIS