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47 931 résultats pour « (sur le 6e moyen) jugements et arrets »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : A compter du 1er août 1989 11e échelon : 634 10e échelon : 603 9e échelon : 563 8e échelon : 531 7e échelon : 497 6e échelon : 468 5e échelon

Article 23

—

personnels de direction de 2e catégorie, 2e et 3e classe, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 2e catégorie, 2e classe 2e classe 7e échelon 12e échelon provisoire 6e

Article 22

—

personnels de direction de 2e et de 3e classe de la 1re catégorie, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANTERIEURE NOUVELLE SITUATION 2e classe 2e classe 6e

Article 1

—

susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE Corps des directeurs des services pénitentiaires Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle Echelon spécial HED 6e

Article 706-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21

Code de procédure pénale

et ne figure pas dans les ordonnances, jugements ou arrêts de la juridiction d'instruction ou de jugement qui sont susceptibles d'être rendus publics.

Article D15-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 27 > 94

Code de procédure pénale

Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui ou autorisé par le procureur de la République peut, en vue de procéder à l'installation et au retrait du moyen technique mentionné à l'article 230-32, requérir tout agent qualifié

Article 607

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Code de procédure pénale

Lorsque le pourvoi est recevable, la Cour de cassation, si elle le juge mal fondé, rend un arrêt de rejet.

Article 14

—

Peuvent être nommés colonels hors classe au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les colonels ayant atteint, au 1er janvier de l'année du tableau, le 6e échelon de leur grade.

Article Annexe

—

échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon

Article 230-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

Code de procédure pénale

Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° de l'article 230-33, lorsque les nécessités de l'enquête ou de l'instruction l'exigent, le procureur de la République ou le juge d'instruction peut, aux seules fins de mettre en place ou de retirer le moyen technique

Article D31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Dans le délai d'un mois à compter de la réception du dossier, le président du tribunal judiciaire où se trouve le pôle désigne le juge d'instruction chargé de l'information ainsi que le ou les juges d'instruction cosaisis.

Article 17

—

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article 12

—

publication du présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e

Article 10

—

chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS ANCIENNETE Chargé de mission 3e catégorie Chargé de mission de la recherche 6e

Article 1

—

géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e 2e 1er 612 579 551 Géomètre 7e 6e

Article 17

—

dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Préparateur-chef de travaux non licencié Technicien de classe normale 8e échelon 13e 7e échelon 12e 6e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e

Article 32

—

d'ingénieur divisionnaire conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIEN STATUT NOUVEAU STATUT Echelons Echelons Ancienneté 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 45

—

militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e

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