L'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et l'arrêté du 10 février 2005relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure

Article 4

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Article Annexe

—

1963 Congo Territoire du Congo et pays limitrophes 19 mars 1997 18 mars 2000 Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire, ses approches maritimes Opérations Licorne et Calao (ONUCI) 19 septembre 2002 17 septembre 2014 Gabon 2 juin

Article 9

—

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

—

L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.

Article 10

—

L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.

Article 2

—

L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.

Article 3

—

novembre 1999 Art. 1 -Décret n° 99-954 du 18 novembre 1999 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 janvier 2001 Art. 1 -Arrêté du 16 juillet 2003 Art. 6 -Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 6 mai 2008 Art.

Article 65

—

Les divers droits de confirmation dus en vertu de l’article 3 du décret du 17 mars 1808, des ordonnances des 8 octobre 1814, 12 mars 1817 et 18 juin 1817 sont uniformément fixés à 100.000 F.

Article 211-1.01

—

présent chapitre complètent, selon le cas, celles : - soit de la partie B-1 de la division 221 ; - soit de la partie B du chapitre 223a-II-1 ; - soit, en application du chapitre 223b-1, celles du chapitre 2 de la division 223, telle que publiée par l'arrêté

Article 5

—

L'arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications, l'arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense et l'arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle

Article R263-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 48

Code des juridictions financières

insuffisantes les mesures de redressement adoptées, la chambre notifie au haut-commissaire, et à la collectivité concernée, un avis motivé en vue du règlement du budget dans les conditions prévues à l'article 208-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article L934-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 00

Code de commerce

-10, L. 490-6 et L. 490-7 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les agents mentionnés à l'article L. 450-1 " sont remplacés par les mots : " les agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article R272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 30

Code de procédure pénale

montant de l'amende forfaitaire est fixé respectivement par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et par le conseil des ministres de la Polynésie française dans les limites imposées respectivement par l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article 1

—

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV (en réalité à l'article 4 de l'arrêté visé) de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.

Article 6-1

—

Les articles 3 et 5, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peuvent être modifiés par décret.

Article 18

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- Arrêté du 18 mars 1991 Art. 1 Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.

Article 5

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L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

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