aux consultations et constitue une entrave à leur formation et à leur maintien ; que pour annuler les désignations de délégués syndicaux centraux effectuées par la Fédération des employés et cadres Force

forment, les premières élections professionnelles depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, ont saisi le tribunal d'instance d'une difficulté tenant à la détermination de l'organisation syndicale

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° M 16-15.553 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de

unique : Attendu que les syndicats CGT caisse d'épargne Ile-de-France, Sud de la caisse d'épargne d'Ile-de-France, indépendant authentique professionnel du personnel de la caisse d'épargne Ile-de-France

professionnelles, d'autre part, se plaignant d'une discrimination syndicale, une provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice en résultant ; Par ordonnance du 17 août 2017 la formation des référés

[C] [Q], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que la société Elres fait grief au jugement de dire les syndicats recevables

formé par la société Conforama France, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance d'Angoulême (contentieux des élections professionnelles), dans

présentée à l'appelant le lendemain, et qu'elle lui a été effectivement remise le 15 février 2010 ; Or attendu que c'est seulement par courrier électronique du 18 février 2010 que le syndicat Force Ouvrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte E..., demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière, dont

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-60.171 et Q 15-60.172 formés par le syndicat Union syndicale solidaire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord) et autres, la Confédération générale du travail - Force ouvrière et l'Union syndicale Solidaires demandent

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération confédérée Force Ouvrière de la métallurgie, dont le siège

professionnelles, des délégués syndicaux et des représentants syndicaux, qu'aucune disposition statutaire n'organisait, le tribunal a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;

X..., désigné par le syndicat CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise antérieurement à ces élections ; Attendu que le syndicat CFTC fait grief au jugement de constater la caducité

des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UNSSA-Fessad-CANSSM, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.