La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 4e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois : 3e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois

Article L555-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'environnement

publique.

Article 8

—

III : :---:---:-------------------: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : 5/6 d'anc acquise : :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e

Article 9

—

. 1er échelon Ingénieur principal 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur de 1re classe 5 e Après 29 ans de

Article 1

—

339 1er échelon 334 GROUPE 3, Hors classe 7e échelon 480 6e échelon 453 5e échelon 430 4e échelon 400 3e échelon 379 2e échelon 363 1er échelon 354 GROUPE 3, 1re

Article 1

—

à compter du 1er août 1994 5e échelon 593 4e échelon 565 3e échelon 530 2e échelon 499 1er échelon 471 Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1993 8e échelon 558 7e échelon 519 6e échelon

Article L433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 51

Code de l'énergie

Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de distribution peuvent être, sur demande du concédant ou du concessionnaire, déclarés d'utilité publique par l'autorité administrative.

Article 5

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 21

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article R323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99

Code de l'énergie

En cas d'enquête publique, le préfet statue sur la demande de déclaration d'utilité publique dans un délai de deux mois à compter du jour où il a reçu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en application de l'article R. 123-21 du code

Article L721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

A défaut d'accord amiable, les contestations relatives à l'application des alinéas précédents relèvent de la juridiction compétente en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article L58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 13

Code des postes et des communications électroniques

modification de bâtiments constituant des immeubles par nature en application des articles 518 et 519 du code civil, et à défaut d'accord amiable, l'expropriation de ces immeubles a lieu conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause

Article 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 06

Code de procédure pénale

civile en ce qui concerne soit l'apologie des crimes de guerre ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi, soit les destructions ou dégradations de monuments ou les violations de sépultures, soit les délits de diffamation ou injures, qui ont causé

Article 1-2

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELLES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Echelles dotées de dix échelons

Article 46

—

Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Pharmacien, vétérinaire, Pharmacien, vétérinaire, 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er

Article L3211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code général de la propriété des personnes publiques

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l'Etat compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique sont cédés conformément aux dispositions de l'article L. 222-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité

Article 24

—

acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise

Article 27

—

Ancienneté conservée. 1er échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 1

—

échelon 935 Chargé de mission de 2e catégorie : 5e échelon 1015 4e échelon 1000 3e échelon 935 2e échelon 881 1er échelon 819 Chargé de mission de 3e catégorie : 7eéchelon 1015 6e échelon 976

Article 3

—

grade 1er groupe. 2e grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

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