Codes de loi français

LEGIARTI000048725501

Les établissements-composantes qui bénéficient d'une accréditation à délivrer des diplômes émanant d'un ministère autre que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent la conserver.

Article Annexe I (suite)

. - Interpréter : • les informations relatives à la mise en chantier d'une installation ou d'un équipement électrique ; • les instructions, les consignes, les messages émanant du personnel d'encadrement, des services techniques ou d'exploitation.. -

Article Annexe I

Ondes électromagnétiques L'installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz. 2.4.

Article ANNEXE

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, la dénomination sociale doit toujours être suivie immédiatement et lisiblement des mots écrits en toutes

LEGIARTI000049821176

Le cas échéant, dans le cadre de la procédure Télérecours, l'accusé de réception émanant de la juridiction via cet applicatif.

LEGIARTI000022043451

L'OMS peut tenir compte de rapports émanant de sources autres que les notifications ou les consultations et évalue ces rapports conformément aux principes épidémiologiques établis ; elle communique ensuite des informations sur l'événement en question

LEGIARTI000027729516

Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots société anonyme ou des initiales SA et de l'énonciation du montant du capital social.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant

Article Annexe I

précitée ou bien au règlement 10 précité ; ― le cas échéant, à la directive 1999/5/CE précitée ; Le fabricant du dispositif doit fournir à l'organisme désigné par le ministre chargé des transports une attestation de conformité et un rapport d'essais émanant

Article 221-II-2/10

dispositions équivalentes afin d'éviter l'utilisation de manches d'un encombrement excessif Pour les locaux de machines, il peut être utilisé des manches de 45 mm avec ajutages de 12 mm ; dans ce cas, il doit être possible d'obtenir en tout point quatre jets émanant

Article Français (suite)

Des études ou présentations critiques de ces ouvrages peuvent être consultées dans les revues spécialisées émanant de l'Éducation nationale ou d'associations, notamment: : Argos (CRDP de Créteil) - Griffon - Inter-CDI - La revue des livres pour enfants

Article Annexe (suite)

Il doit accompagner sa demande : • d'une copie du contrat de travail conclu avec l'employeur, ou d'une copie de la lettre d'engagement émanant de cet employeur, attestant de sa qualité de salarié ; • de renseignements sur l'activité et la nature juridique

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Tous les actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie des mots Société civile immobilière, assortie du montant du capital social, de l'adresse du siège social et du numéro d'immatriculation

Article Annexe (suite)

La ou les attestations correspondantes doivent être adressées par l'employeur au centre de recouvrement national visé à l'article 56 § 1 er En l'absence de l'attestation émanant de l'employeur, un paiement provisoire des allocations est effectué sur la