A compter du 1er mars 2011, la salariée a été mutée dans un magasin exploité par la société Dagi, sa rémunération étant composée uniquement d'une partie fixe.

Faits et procédure 1.

Y... jouit seul du patrimoine et l'exploite également seul. Aussi, Mme X...

[X] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-18.986 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G

[T] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-18.984 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z... veuve X..., demeurant ...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 novembre 2022), par acte du 5 janvier 1989, M. et Mme [K] ont donné à bail rural à long terme à M.

X..., notaire, d'une part, les époux Y... ont acquis des époux Z... un immeuble au prix de 450 000 francs, d'autre part, leur fils a acquis des mêmes le fonds de commerce de bar discothèque exploité dans

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), rendu sur contredit, que la société Le Breton a cédé à M. et Mme X... un fonds de commerce exploité

Faits et procédure 1.

à une amende de 15 000 francs et a ordonné la confiscation de l'appareil de jeu électronique saisi ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1

Faits et procédure 1.

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-18.985 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y

Faits et procédure 1.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[W] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société Les Flouries, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 22-19.113 contre l'arrêt rendu