Codes de loi français

Article L5544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 75

Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-39, L. 3121-43, L. 3121-48 à L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1,

LEGIARTI000029309367

Saran) Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes Local 3 CT

Article 2

- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de première et seconde années d'informatique de la classe préparatoire scientifique Technologie et biologie (TB), fixés à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé, sont remplacés par ceux figurant

Article 2

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5 II. A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5-3 III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.

Article 5

3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2006-718 du 21 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article L2321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de veiller au respect par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information des conditions d'application des articles L. 2321-2-1 et L. 2321-2-3, du deuxième

Article Annexe (Santé publique)

3 2 2 2 12 241 235 236 238 237 1 187 Nord-Ouest Caen 3 3 3 3 3 15 234 235 232 229 221 1 151 Rouen 2 2 2 2 2 10 257 253 250 250 250 1 260 Lille

Article Cotation des épreuves hommes

2'56"6 32,1 3'15"6 36,9 2'56"9 32 3'16" 36,8 2'57"3 31,9 3'16"4 36,7 2'577 31,8 3'l6"8 36,6 2'58" 31,7 3'l7"2 36,5 2'58"4 31,6 3'l7"7 36,4 2'58"8 31,5 3'l8"1 36,3 2'59"1 31,4

Article 6.7

Valeurs limites d'émission. 1° Poussières totales 50 mg/m 3 2° Monoxyde de carbone (CO) 500 mg/m 3 3° Oxyde de soufre (SO2) 300 mg/m 3 4° Oxyde d'azote (NOx) 350 mg/m 3 5° Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : Rejet total

Article Annexe 5

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 3

- Arrêté du 3 octobre 2017 - Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2

Article 3-1

Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.

Article 1-1

En application de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, une décision du directeur général fixe :

Article ANNEXE 2

Par dérogation aux dispositions de l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3 :

Article 2

R743-3, Art. R743-5, Art. R743-6, Art. R743-7, Art. R743-10, Art. R743-21, Art. R744-9, Art. R751-1, Art. Annexe 3, Art. R343-5, Sct. Paragraphe 1 : Saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire, Sct.

Article 15

Inspecteur central 1 à 7 3 1 3 Inspecteur principal 2 4 1 3 2 5 Personnels de la 2 e Contrôleur Contrôleur 1 à 12 2 Chef de section 1 à 3

Article R4421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 47

Ils nomment également chacun un représentant des associations mentionnées au b du 3° du même article ; 2° Le préfet de Corse nomme les membres mentionnés aux a et b de l'article R. 4421-3.

Article 45

A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.

Article 6

Conformément aux dispositions du point 4.5 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE susvisée, dans le cas des véhicules de catégorie M 3 Inversement, mais seulement aux fins des réceptions nationales par type et à titre isolé : - dans le cas des véhicules