Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 juin 2020, 20-40.005 20-40.006 20-40.007 20-40.008 20-40.009 20-40.010 20-40.011 20-40.012 20-40.013 20-40.014 20-40.015 20-40.016 20-40.017 20-40.018 20-

Portée et conséquences de la cassation 8.

; DÉCLARER la décision opposable à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ; DÉCLARER la décision opposable à la compagnie d'assurances [10] ; En tout état de cause, CONDAMNER la

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° Q 17-15.813 R É P U B

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2008), que Mme X... a été engagée par la société Ed, qui

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

[Z] au contrat du 15 mars 2004, -dire que ce contrat n'est pas dépourvu de cause et est en conséquence valide, -débouter M.

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

PARTIES EN CAUSE : X... Activité : Notaire, dont le siège est [...]

novembre 2014, la SAS Brasserie de [Localité 4] a consenti à la SARL La Frégate un «'prêt assorti d'une convention de fournitures'», ayant pour objet une «'aisance de trésorerie'», d'un montant de 40.000

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-40.280 et V 09-40.281 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les ordonnances de référé

Y... une indemnité forfaitaire et transactionnelle de soixante mille francs (60.000 Frs) sans condition, ainsi qu'une indemnité de quarante mille francs (40.000 Frs) conditionnée si création d-entreprise

Ils ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Gard. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10600 F Pourvoi n° R 18-23.868