[Z] [O] et [W] [R] ; "aux motifs que l'article 388-2 du code de procédure pénale dispose que « dix jours au moins avant l'audience, la mise en cause de l'assureur est faite par toute

380-3-1 du code de procédure pénale, le président de la chambre de l'instruction peut, à titre exceptionnel, par une décision mentionnant les raisons de fait et de droit faisant obstacle au jugement de

593 du code de procédure pénale, de sorte que son arrêt doit être déclaré nul. » Réponse de la Cour Vu l'article 509 du code de procédure pénale : 7.

S U R Q U O I, L A C O U R Attendu qu'en application des dispositions de l'article 706-4 du Code de procédure pénale, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales a le caractère

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, 469 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-23 du code pénal, 381, 469 et 519 du code de procédure pénale : 7.

386 du code de procédure civile et R. 1452-8 du code du travail dans sa version applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile et l'article R. 1452-8 du code du travail

131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 12.

382, 5°, du code des douanes et 2244 du code civil ».

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

371, 380-5 et 510 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article préliminaire et l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

B..., partie civile, de leur désistement d'appel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 380-5 du code de procédure pénale, l'appel principal sur les dispositions civiles formé par Mme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.