Article 5 Le secrétariat est assuré par une personne désignée par la commission restreinte. Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36

Code de la sécurité sociale

L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales .

Article L442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 13 > 28

Code de l'énergie

Les dispositions de l'article L. 224-2, de l'article L. 224-3, à l'exception de ses 13° et 16°, des articles L. 224-4, L. 224-6, de l'article L. 224-7 à l'exception de son 2°, des articles L. 224-8 à L. 224-13 et de l'article L. 224-16 du code de la consommation

Article 52

—

I. - Pour l'application des dispositions du présent article, la fréquence sur le réseau public de transport d'électricité est réputée dans sa plage de variation normale.

Article Annexe IIa

—

X C3-RÉALISER C3-1/ Réaliser les maquettes demandées X C3-2/ Exécuter l'ensemble des documents définitifs X C4-ORGANISER C4-1/ Organiser des données X C4-2/ Utiliser des

Article ANNEXE I a

—

et les moyens de prévention X T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures X REALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT T7 : Identifier et préparer les supports X T8 : Réaliser un calepinage simple X T9 : Effectuer les dosages

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

(221-II-2/04.2.5) IP 6.

Article L442-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée sont applicables au contrat de sous-location dans les conditions prévues aux I, III et VIII de l'article 40 de cette loi.

Article L5422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code du travail

de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du présent code ou à l'article L. 421-12-2 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Soit le contrat de travail a été rompu d'un commun

Article D6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

Code du travail

; 4° Un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de six mois ; 5° Un contrat à durée déterminée, en application du 3° de l'article L. 1242-2 ou un contrat de mission en application du 3° de l'article L. 1251-6, conclu pour un emploi saisonnier

Article 6

—

Article 1

—

Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (Cemerex), 6 rue, Z.I., 13127 Vitrolles. Centre d'études et de recherches de l'industrie et du béton manufacturé (Cerib), B.P. 42, rue des Longs-Réages, 28230 Epernon.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : -148 x 210 mm pour les listes ; -105 x 148 mm pour les candidats isolés.

Article L151-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée.

Article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Code rural (nouveau)

Les articles L. 813-5 et L. 813-6 leur sont applicables. 2° Les associations ou organismes qui sont responsables d'un établissement offrant une formation pédagogique aux chefs d'établissement et aux enseignants des établissements d'enseignement agricole

Article D214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

Les contrats d'objectifs tiennent compte des orientations définies dans le cadre de la négociation de branche telle que prévue aux articles L. 6323-6 à L. 6323-8 du code du travail et des conventions et accords nationaux conclus entre l'Etat et les organisations

Article Annexe IV

—

X Brevet de moniteur fédéral de canyon délivré par Fédération française de montagne et d'escalade justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canyonisme de deux années au cours des cinq dernières années X X Test

Article 5

—

Compteurs soumis au contrôle en application du décret du 29 janvier 1976 susvisé, en fonction du débit nominal (Qn) inscrit sur le compteur : Qb égal à 0,1 x Qn pour les compteurs dont le Qn est inférieur à 10 m3/h ; Qb égal à 0,3 x Qn pour les compteurs

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