Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER

La SARL X..., Roger X... et Marie-Christine Z... épouse X... ont interjeté appel de cette décision.

Alain X... est atteint (sclérose en plaque).

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COPPER-ROYER

Alain Y..., agissant en sa qualité d'héritier de M. Guy Y..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), La Balme, 5°/ Mlle Geneviève Y..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

Alain C..., demeurant ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 44 ) M. Mhoud A..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 45 ) M. Alain L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 46 ) M.

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Alain X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Alain X..., de Mme Arlette Y..., de M. Roger D..., de M. Jean-Louis F... et de M.

Roger XU..., Alain ZF..., Pascal CT..., Didier IL..., Pascal RE..., Jean-Luc RO..., Jean-Luc TW..., Patrick YJ..., Alain BK..., Max DT..., Maurice EQ..., Hervé LM..., Laurent PR..., Bruno DP..., Daniel

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 août 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants,

Roger Robert XW..., domicilié ..., 24 / à M. Jean-Paul XX..., domicilié ..., La Colombe, 34090 Montpellier, 25 / à M. Jean-Claude XY..., domicilié ..., 26 / à M.

Alain, Roger , agissant également au nom de son enfant mineur Arnaud, Alain, à changer son nom en "de Saint-Martin".

Alain Z... demeurant ... ; M.