Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

LIMOGES, le 12 Mars 2003 Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante en chambre du conseil, l'affaire ayant

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE

décision : Q N° RG 26/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUK Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMST2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

[Localité 7] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

et de décision : B N° RG 26/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT6 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h27, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand

au numéro général : Q N° RG 26/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTK Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal de grande instance de bobigny, Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSU Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, magistrat du siège du tribunal judiciaire de bobigny, Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVC Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUX Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

au numéro général : Q N° RG 26/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTF Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège près du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSI Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJR5 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJRN Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h29, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand