Le requérant fut initialement placé dans l’établissement pénitentiaire d’Alessandria, en régime de haute surveillance.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

L'expert précise que cette évaluation intègre le coût de la dépose et repose des brise-soleil pour un montant de 115 000 euros hors taxes. 32.

l'Essonne (APAJH 91), dont le siège est 8/10, rue du Bois Sauvage, Villa H à Evry (91000), et par l'Association de prévention, soins et insertion (APSI), dont le siège est 8, rue Marco Polo à Sucy-en-Brie

    On 27 May 2015 the investigative department of the north administrative district of Moscow instituted criminal proceedings against the applicant on suspicion of attempted bribe-taking. 7.

First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Armenia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Päivi Hirvelä,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 février 2020, N°17/05917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

DEMANDEUR A LA SAISINE : SCEA JEAN LECOCQ [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

The applicant had travelled to the Netherlands on an Angolan passport under the name of Alexandre. 22.

Des observations ont également été reçues d’une organisation non gouvernementale américaine, le National Center for Missing & Exploited Children (N.C.M.E.C.) à Alexandria (Virginie), que le président

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Représentées par Me Marion A... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 INTIMÉS

Par ailleurs, afin de lancer son activité de fabrication et de commercialisation de fromage de Brie de Meaux, la société Fermière Quenaudon a fait édifier un bâtiment et acquis différents matériels dont

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Harada, avocat de l'association MEDEF Alsace et de la fédération nationale des transports routiers d'Alsace ; - les observations de Me

Fillon, Premier ministre sous sa présidence entre 2007 et 2012, après l’invalidation de son compte de campagne, ainsi qu’avec Alexandre Djouhri, «   intermédiaire sur de grands contrats internationaux

San Marino, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Aleš Pejchal,   Krzysztof Wojtyczek,   Armen

L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SA,venant aux droits du Syndicat du LLOYD’S 29-87 BRIT,recherchée en qualité d’assureur de la SARL PRIM INTER 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS S.A.R.L