Codes de loi français

Article 1

offices de tourisme et syndicats d'initiativeINotateur du mouvement133g2 ansConservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) IMusicien professionnel instrumentiste-concertiste1335 ansEcole normale de musique de Paris Alfred

Article 1

Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Le Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-Lameyrand

Article Annexe I

République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h) - Géographie électorale de la France de la Vème République (4-5 h) - Charles

LEGIARTI000023450421

AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE Agen-La Garenne (LFBA) Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC) Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes (LFTW) Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (LFKJ) Deauville - Saint-Gatien (LFRG) Paris - Charles-de-Gaulle

Article Annexe II

République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h) - Géographie électorale de la France de la Vème République (4-5 h) - Charles

Article A34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

sécurité publique des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, pour l'exercice des missions mentionnées aux articles R. 15-29 et R. 15-30 ; - la direction des aérodromes parisiens, sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle

Article Annexe 2

Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESs juridique 830100517 FINESS géographiques 830000279 Etablissement CH JEAN

Article 1

324p 3 ans Institut juridique d'Aquitaine III Développeur d'applications multimédia 326t 5 ans Doranco Espace multimédia II Responsable projet packaging, conception et développement, développement durable 200n 5 ans Lycée Jean-Paul

Article Annexe IV

FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000914390 VILLE DU CROTOY IV BL FRA000918507 LA LICORNE 5 DP FRA000924675 CAP SAINT-GEORGES BL FRA000924680 ANDRE LEDUC BL FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN

Article Annexe II

DEFENSE DE TOURS CELLULE AIDE A LA DECISION 37000 TOURS R SUPPRESSION DE POSTE 2024 - 2024 CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN CICOS - COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'ORLEANS - BRICY OSA RELATIONS PUBLIQUES 45140 ST JEAN

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.

Article ANNEXE 11

Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

LEGIARTI000030321182

hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins Antibes 06 Centre hospitalier de Grasse Grasse 06 Clinique Le Palais Grasse 83 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël Fréjus 06 Polyclinique Saint-Jean

Article 5

QUIMPER Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35026 RENNES Indre Place de la Victoire-et-des-Alliés 36019 CHÂTEAUROUX Indre-et-Loire 15, rue Bernard-Palissy 37925 TOURS Loir-et-Cher 1, place de la République 41018 BLOIS Loire 2, rue Charles-de-Gaulle

Article 4

QUIMPER Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35026 RENNES Indre Place de la Victoire-et-des-Alliés 36019 CHÂTEAUROUX Indre-et-Loire 15, rue Bernard-Palissy 37925 TOURS Loir-et-Cher 1, place de la République 41018 BLOIS Loire 2, rue Charles-de-Gaulle

Article ANNEXE

octobre 1941) ; Corvette Aconit (croix de la Libération par décret du 19 avril 1943) ; Ecole des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ; Porte-avions nucléaire Charles

Article 1

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6). Paris-Orly (niveau 6). Groupe B Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011). Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018). Toulouse-Blagnac.

Article Annexe 2

Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 540000049 FINESS géographiques 540000023 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Les compétences mentionnées à l'alinéa précédent sont exercées à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

L'autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône