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404 résultats pour « Alix-Anne BOVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

étaient entreposées uniquement dans la partie du bâtiment appelée " banon " ; que, pour sa part, Dominique C..., qui connaissait parfaitement les lieux pour y travailler régulièrement depuis plusieurs années

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

Page 21 sur 21

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17 octobre 2017

: le chantier a commencé en novembre 2009 ; [avant l'année 2009, est-ce que vous avez travaillé pour d'autres personnes que M. X... ?]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

, a déclaré la société Elco Construct seule responsable du préjudice subi par l'union départementale des syndicats CGT de la Manche et la Fédération nationale CGT des salariés de la construction, du bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier