Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2024 et 3 janvier 2025, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2023, 17 janvier et 7 février 2024, l'ONIAM, représentée par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 CAISSE PRIMAIRE D’AASSURANCE MALADIE de [Localité 12]-[Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT L’AGENT

défense enregistré le 2 mai 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 1er mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Samuel Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi, ne conteste pas le principe de son obligation indemnitaire, mais demande à ce que les

Q E, travailleur indépendant, sur les trois années ayant précédé le décès de son épouse, s'élevait à 17 948, 67 euros.

Y..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de la société KLB Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2017), que M.

Par ailleurs, il doit être tenu compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés

Par ailleurs, il doit être tenu compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés

[R] et de la société Ekip, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [G] et [E] et de la société Et toque !

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 18 janvier 2022, le 12 mai 2022 et le 12 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, prend

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Fitoussi, représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction, et notamment des avis d'imposition qui ont été produits, que durant l'année 2018, précédant le décès de M.

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Commissions Import Export, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, et l'avis de Mme Caron-Déglise,

enregistrés les 4 janvier 2022 et 17 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange, Fitoussi

, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Maître Anne BENHAMOU CARDOSO, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne