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99 715 résultats pour « Article 990 I Code général des impôts »

ARTICLE

CODE

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

EXTRAIT

Article 21

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 145

Article 6

—

I. A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1414 D

Article 40

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209

Article 15

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 221, Art. 223 I

Article 96

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 39

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1051

LEGIARTI000048000600

—

1° Liste des communes au titre du 1° du I de l'article 232 du code général des impôts :

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231

Article 23

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39

Article 26

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1684

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 38

Article 117

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010

Article 63

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Art. 1609 quater

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81

Article 63

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 36

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145

Article 73

—

I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 73

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article L564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 52

Code monétaire et financier

Nonobstant l'article L. 312-1, lorsqu'une institution financière soumise au I de l'article 1649 AC du code général des impôts n'est pas en mesure d'identifier, dans les conditions fixées au II du même article 1649 AC, les résidences fiscales et, le cas

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