2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aramis Entreprises Company, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Tranvast Shipping Co

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie

ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et Me Benoit CONTENT, avocat postulant, substitué par Me Alice BADOUX, avocats

SITA ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE section commerce N° RG : 10/00045 Copies

pour la pêche ; que le contrôle de la poissonnerie Thalassa au [...] effectué le même jour a révélé la présence, dans la chambre froide de l'établissement, d'une caisse de 3,3 kg contenant treize baudroies

[W] [L] [T] [P] CONTRE Mme [S] [H] [O] épouse [P] Grosses : 2 Me Sébastien RAHON Me Christine BAUDON Notifications : 2 M.

avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [J] né le 18 novembre 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au CRA [Localité 1] assisté de Me Mathilde BAUDIN

représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 06 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes VERSAILLES Section : RéférésRG nä : 03/00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 03/01662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE

treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Art finance limited, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat

COUTARD et MAYER, de Me HENRY, de Me BLANC et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel, - BAUDOUX

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert

ordonnance de non-lieu ne saurait être jugé par des magistrats ayant auparavant statué sur une action civile indiquant les mêmes parties et fondée sur les mêmes faits ; qu'en l'espèce, le président Baudron

présentait à la fois comme une offre et comme une transaction formée par le simple effet de l'acceptation de cette offre, quand cette présentation était rigoureusement conforme aux principes de la loi Badinter

W... aux dépens dont distraction à Maître Baudoin Condamné M.

cette qualité à Arue, PK 4,600 à Papeete (Tahiti), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de : 1°)- La CAISSE CENTRALE DE COOPERATION